586 résultats pour « soumet »

La mairie du Plateau, la commune administrative et des affaires de la capitale économique ivoirienne a décidé de

dispositions des articles 26 et 36 du Traité de l?Union, le Président de la Commission de l?UEMOA soumet chaque année aux Députés membres du Comité Interparlementaire de l?UEMOA, un rapport général sur le fonctionnement et l?évolution

église catholique ne veut pas voir Dieu comme un méchant qui soumet le fidèle à la tentation d'où la décision de changer la dernière phrase de la prière adressée au Père. Le 3 décembre prochain, les chrétiens catholiques … prient avec Notre Père n'auront plus à dire, Et ne nous soumets pas à la tentation . La nouvelle version de et ne nous soumets pas à la tentation est et ne nous laisse pas entrer en tentation . Dieu

femme ; la promotion des droits politiques de la femme et la parité entre les hommes et les femmes. Il soumet l'Etat et les collectivités à l'obligation de créer les conditions favorables à l'éducation civique et morale … venu de tenir cette promesse d'une nouvelle espérance, à travers cet avant-projet de Constitution que je vous soumets, vous les représentants du peuple de Côte d'Ivoire. C'est un acte de responsabilité devant l'Histoire

acteurs locaux de commercialisation de produits vivriers à  l"international à  se conformer à  la nouvelle législation qui soumet l"activité désormais à  une autorisation préalable. Si vous estimez que c"est dehors que vous pouvez vous faire

adopté un décret fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national. Ce décret soumet, en cohérence avec la politique de préservation, de réhabilitation et d'extension des forêts, le déboisement ou le défrichement … prélèvement illicite de bois, les activités agricoles et minières, ainsi que les feux de brousse. En outre, il soumet à autorisation préalable des communautés rurales concernées, les activités de recherche scientifique, ainsi que le prélèvement et le ramassage de fruits

apanage soit du président seul, soit des membres de l'Assemblée nationale seuls. La loi ne soumet que le projet ou la proposition de révision au vote de l'Assemblée nationale (article 125) et son approbation par référendum (article … préalable être soumise à référendum. La Constitution ne prévoit pas deux référendums. Le seul référendum prévu est celui qui soumet à l'approbation du peuple souverain le projet ou la proposition issue des deux initiatives respectives. Il est inexact

Ivoire et dans les normes de l'Islam. Elle subit la mort dans l'âme, la polygamie et se soumet à toutes les décisions de son époux. Dans sa jeunesse, elle connut les douleurs immémoriales des mutilations génitales … battre contre les dieux à tout prix pour éviter à son unique progéniture le calvaire de la tradition qui soumet les filles aux mutilations génitales, au mariage forcé, à la polygamie, aux conséquences de la phallocratie et l'égoïsme

étant pas signés de leur auteur, qu'il manque un élément qui prouve la qualité de celui qui soumet les textes à examiner. Quand je pose la question, bien sûr, je ne mets en doute la bonne foi de personne … important qu'il ait la possibilité de vérifier par lui-même la qualité de la personne qui soumet le projet. De ce point de vue, la lettre de saisine ne suffit pas puisque je n'en suis pas destinataire. Dès

politiques soient libérés, pour rester dans la logique de la réconciliation et de la paix. Cette requête, je la soumets au président de la République. La question de la sécurisation des sites religieux est aussi une doléance que nous soumettons … réconciliation et la paix, comme l'avait souhaité le prélat. Qui précisait à ce propos : Cette requête, je la soumets au président de la République. Espérons qu'Alassane Ouattara examinera enfin cette requête pour le repos de l'âme

orchestré par ses professionnels. Toutefois, l'on peut penser que, de plus en plus, c'est la politique qui soumet à ses lois le droit. Et, que l'État de droit en vienne aujourd'hui à désigner

A voir la Muraille, qui s'étend sur plus de 6000 kilomètres, d'une hauteur de sept mètres

donner ma mère en mariage". Etait-il normal que ces militants agissent contre la décision du PDCI-RDA ? Je soumets cette interrogation à votre sagacité. 2) La délégation des soi-disant membres du bureau de la JPDCI aux négociations

Journaliste, éditeur de presse, Assé Alafé Wakili fait aujourd'hui partie des grands noms de la presse ivoirienne

suis le plus pauvre, il n' y aurait aucune tristesse ni aucun regret dans mon c?ur. Je me soumets à la Volonté de Dieu, et peu importe ce qu'il veut de moi, je l'accepte . La haine

liberté confisquée ne saurait se laisser étouffer indéfinitivement. Un jour, le peuple décidera de briser la chaîne qui le soumet aux dicktats de celui qui refuse de lui permettre d'exprimer sa liberté d'aller au vote. La Côte

yeux qui voient même l'invisible. L'Etat ne traite les dossiers que quand on les lui soumet. Si vous avez un dossier, une maison, une plantation, une portion de forêt, remettez-le à l'Etat, c'est-à-dire

Quels sont les problèmes que les populations vous soumettent depuis votre installation? Ce sont les problèmes que l'on soumet à un préfet en poste. Ce sont les mêmes problèmes que l'on soumet au préfet d'Aboisso, Abengourou

SARI Peugeot depuis quelque temps. Selon des cadres du concessionnaire basé en zone 4 (Marcory), la direction les soumet à un régime intenable. De fait, assurent des travailleurs de la SARI, l'un des passe-temps favori de Gérard Genova … renvoi qu'il profère à longueur de journée », fustige un cadre. ''Pas de stocks'' Pis, au moment où Genova soumet les agents à « des conditions de travail dignes des temps coloniaux », les commerciaux se disent confrontés à un problème

avec lesquelles il travaille le jour et la nuit. Le directeur général de la BCC jusqu'à ce jour soumet encore des dossiers de cette structure à la signature de Tapé Doh. Mais dans le même temps, il est allé … leurs activités. Cependant, c'est Tanoh Kassi qui hésite à le faire communiquer par Tapé Doh à qui il soumet dans la journée des documents officiels de la BCC pour signature. Après le refus du ministre de l'Agriculture

avril, son initiative pour la négociation d'un statut d'autonomie au Sahara. Le Royaume, en 35 points, soumet aux autres parties, une base pour des négociations profondes et sérieuses. Ce qui laisse transparaître, entre les lignes, une volonté

sérieux, les examiner, les qualifier et les présenter aux investisseurs », a-t-il indiqué. Concrètement, le porteur de projet soumet son dossier sur la plateforme. Celui-ci fait ensuite l’objet d’une vérification, d’une analyse

lutter contre les activités illicites et la fraude dans le transport maritime, et à protéger le pavillon national. Il soumet notamment l’exercice de la profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme

hasard en Côte d’Ivoire est encadré par la loi N°2020-480 du 27 mai 2020, qui soumet l’exploitation des machines à sous à une autorisation préalable de l’ARJH. Malgré ce cadre légal, le marché connaît

séries télévisées étrangers, selon un rapport majeur de l'ONU. La dictature, qui reste largement coupée du monde, soumet également sa population à davantage de travaux forcés tout en restreignant davantage ses libertés, ajoute le rapport. Le Haut-Commissariat