Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

138 résultats pour « soumis »

Résultats 1–15 sur 72 en 2025· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Qui sont les gagnants et les perdants de l'accord commercial entre les États-Unis et l'UE ?

sera perçu sur les médicaments fabriqués en Europe achetés aux États-Unis. L'UE veut que les médicaments soient soumis au taux le plus bas possible, pour bénéficier des ventes. Trump a déclaré que les produits pharmaceutiques n'étaient … dans l'UE et des États-Unis - gagnante Von der Leyen a déclaré que certains "produits stratégiques" ne seront soumis à aucun tarif, y compris les avions et les pièces d'avion, certains produits chimiques et certains produits agricoles. Cela

Le Tchad interrompt les visas américains pour se venger de l'interdiction de voyager imposée par Trump

ressortissants du Burundi, de la Sierra Leone, du Togo, de Cuba, du Laos, du Turkménistan et du Venezuela seront soumis à des restrictions de voyage et ne pourront plus se rendre aux États-Unis avec certains visas. "Nous ne laisserons … obtenu son indépendance de l'Éthiopie en 1993 après une lutte acharnée de 30 ans. Les jeunes Érythréens sont soumis au service militaire obligatoire, ce qui a poussé des milliers d'entre eux à fuir le pays et à chercher

Lutte antitabac : Le gouvernement ivoirien renforce son arsenal juridique

portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret a été pris lors du Conseil des ministres … février 2024. Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac. Cette mesure s’inscrit dans le cadre

La Cour de justice de la CEDEAO ordonne l’indemnisation de cinq leaders politiques guinéens

droit à un procès équitable, leur droit à la présomption d'innocence et leur droit à ne pas être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.Dans l’arrêt rendu par le juge rapporteur, Gbéri … Front national pour la défense de la constitution (FNDC) ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention provisoire ou soumis à des traitements dégradants.Les requérants ont soutenu qu’ils ont été inculpés sur la base d’accusations non fondées