48 résultats pour « statuaire »

exploitation n'ont pas été approuvés, ou s'il est constaté une inobservation d'une disposition législative, réglementaire ou statuaire susceptible d'affecter le fonctionnement normal de la société, les commissaires ont l'obligation de saisir le ministre

sont achevées par une faiblesse aux heures de fortes écoutes, a eu pour conséquence l`incomplétude des membres statuaires de l`Ag, plafonnée à 170 membres. En outre, à l`issue des élections, des membres dûment mandatés du comité