recevable, souligne Bamba Yacouba, des dispositions sont prises pour informer le mis en cause . La Cei se réunit, statue et rend une décision , poursuit-il. La procédure judiciaire se déclenche si et seulement si la fraude est avérée. Dans
pour informer le mis en cause afin de lui donner la possibilité de se défendre. La CEI se réunit, statue et rend une décision. Si la fraude est avérée, le Procureur est saisi et la procédure judicaire se déclenche
pour informer le mis en cause afin de lui donner la possibilité de se défendre. La CEI se réunit, statue et rend une décision. Si la fraude est avérée, le procureur est saisi et la procédure judicaire se déclenche
pour informer le mis en cause afin de lui donner la possibilité de se défendre. La CEI se réunit, statue et rend une décision. Si la fraude est avérée, le Procureur est saisi et la procédure judicaire se déclenche
compte fait, nous allons prendre nos responsabilités. Nous invitons les confrères à déposer leurs dossiers pour que la commission statue sur leur cas afin de leur accorder l'agrément ou pas. La récréation est terminée. Aucun clandestin ne sera protégé
processus en cours implique uniquement deux structures. Il s'agit, d'une part, de la Commission électorale indépendante qui statue en premier ressort, et en cas de contentieux, le dossier est soumis au tribunal de première instance. Il revient
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La bataille entre les groupements politiques ont été très rudes pour le contrôle de cette structure. A l
voie de recours. La décision du juge est irrévocable , a insisté Me Dohoulou qui précise que le tribunal statue en premier et dernier ressort. L'expédition qui est la copie de la décision signée par le greffier en chef
TITRE II- DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE Article 2 : les deux Parties conviennent que les textes
La campagne sur la nationalité du président du Rdr a cours depuis quelques jours dans la presse. Une
Quand est-ce que le contentieux prend fin exactement ? Le temps du contentieux est fixé par le code
La guerre n'est pas finie, " On va vous faire la peau ", la trentaine de manifestants qui ont
Suite à l'appel de leur responsable syndical, les médecins et agents de santé de Korhogo ont timidement
sera le grand chantier du coach Tetty Gnagbo lors de cette intersaison. Mais pour l'instant c'est le statu quo au niveau du recrutement. Pour l'instant nous négocions toujours avec les joueurs. Les anciens ont repris les entraînements