19 résultats pour « statuer »

déjà activement impliqués », World Taekwondo juge que ces institutions compétentes sont « mieux placées pour traiter et, le cas échéant, statuer définitivement sur les questions relevant du droit national ». « Cela ne doit pas être compris comme une approbation ou un rejet

experts afin d'adopter des orientations politiques susceptibles d'accélérer l'industrialisation du continent. « Il nous appartient désormais de statuer sur leurs recommandations, d'en apprécier la portée politique et opérationnelle et de dégager les orientations nécessaires pour leur mise

sont aussi penchés sur les orientations de politique économique des États membres pour l’année 2026. Ils vont également statuer sur le cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique, ainsi

décision rendue à leur encontre. L’examen du dossier relève désormais de la juridiction compétente, régulièrement saisie, qui devra statuer sur le bien-fondé des charges retenues. Le ministère a aussi tenu à apporter des précisions sur la situation

perturbations », a-t-il déclaré. Une réunion est prévue mardi au ministère des Ressources animales et halieutiques pour statuer sur l’avenir des commerçants du marché aux poissons, traduisant ainsi la volonté des autorités d’assurer un environnement de travail

appliquer aux procédures légales auprès de la Confédération Africaine de Football (CAF) ainsi que de la Fifa "afin de statuer sur le retrait de l'équipe nationale sénégalaise du terrain lors de la finale face à l'équipe nationale marocaine

FRMF) "va recourir aux procédures légales" auprès de la Confédération africaine de football et de la FIFA "afin de statuer sur le retrait de l'équipe nationale sénégalaise du terrain (...) ainsi que sur les événements qui ont accompagné cette décision

prison ». L’Inter rapporte que certains sièges issus des législatives pourraient être remis en cause, le Conseil constitutionnel devant statuer avant le 16 janvier. Le Quotidien d’Abidjan fait état de « révélations d’un média français sur les manœuvres

concertation qui invite à « débattre et valider des propositions et recommandations formulées par le comité technique en vue de statuer sur leur mise en œuvre » afin de renforcer les performances du CNE. Serge Martial Bombo a insisté sur le défi

différentes élections. Il est composé de 11 membres nommés par le chef de l'État. Son rôle est de statuer sur toutes les requêtes déposées par tout candidat ou tout parti politique ayant participé à l'élection, ainsi

filtre contribuera selon lui à restreindre le nombre de candidatures incomplètes. Pour l'instant, le Conseil constitutionnel continue de statuer sur toute réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre

Cour pénale internationale (CPI) sont les principales juridictions internationales chargées de statuer sur les génocides. Les Nations unies ont également créé des tribunaux ad hoc pour juger les génocides au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie

filtre contribuera selon lui à restreindre le nombre de candidatures incomplètes. Pour l'instant, le Conseil constitutionnel continue de statuer sur toute réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre

nombre de candidatures incomplètes. Pour l'instant, le Conseil constitutionnel dispose d'un délai de 10 jours pour statuer sur toute réclamation relative à l'acceptation ou au rejet d'une candidature. La liste publiée par Elecam pourrait connaitre

cour ne peut être empêchée dans l'exercice de ses attributions, y compris lorsqu'il s'agit de statuer sur des personnalités politiques ». Ce procès s'était ouvert en novembre 2021 devant la même cour constitutionnelle, mais celle

transmis à la Guinée équatoriale lors de son indépendance en 1968. Elle s'est appuyée sur ce fait pour statuer que la Guinée équatoriale est le propriétaire légitime du territoire contesté. Que se passe-t-il après le jugement

cour ne peut être empêchée dans l'exercice de ses attributions, y compris lorsqu'il s'agit de statuer sur des personnalités politiques ». Ce procès s'était ouvert en novembre 2021 devant la même cour constitutionnelle, mais celle

indisponibilité du ministre des Finances et du Budget, le comité puisse toujours se réunir pour statuer sur les préoccupations du secteur privé. Il a réaffirmé l’engagement du secteur privé, aux côtés des deux ministres, à faire du dialogue public

pourvoir en cassation à l’exécution d’une décision d’expulsion d’un immeuble, la chambre compétente pour statuer sur la continuation des poursuites se prononce dans un délai de 15 jours.Pour les expulsions, le locataire doit être informé