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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

56 résultats pour « subordination »

Résultats 1–6 sur 6 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

deux témoins aussi, mais le président a refusé que ces derniers témoignent sous serment, vu le lien de subordination entre eux et Maoula Mohamed. Pourtant leur témoignage tant en Première Instance qu'à la Cour d'Appel a été pris … vous n'avez pas voulu que ces deux témoins prêtent serment parce qu'il y a un lien de subordination " Le délibéré a été renvoyé au 25 juillet 2012. En attendant cette date, l'avocat d'Elie Hallassou a déposé

Média / Ethique et déontologie : Les 10 droits et 22 devoirs des journalistes ivoiriens

traitement salarial en-dessous des barèmes fixés par les conventions collectives en vigueur. Article 8 Le refus de toute subordination contraire à la ligne éditoriale de l'organe d'information qui l'emploie ou avec lequel il collabore, de même … toute subordination que n'implique pas clairement cette ligne éditoriale. Article 9 Le refus sans appel, en vertu de la clause de conscience, d'accomplir un acte professionnel ou d'exprimer, par contrainte ou tout autre moyen, une opinion contraire

Fait historique

aout 2001, qui établit le principe d'égalité, il n'existe pas de liens hiérarchiques de subordination entre les collectivités villageoises. Devant la loi et dans le Département de Grand Bassam surtout, tous sont égaux, les chefs ou Rois