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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 318 résultats pour « successives »

Résultats 1–50 sur 188 en 2022· les plus pertinents d'abord
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élection à  la Présidence de l"Assemblée nationale : les consignes du président Bédié aux députés Pdci

parlementaire Pdci, Doh Simon, à  sa résidence de Cocody Ambassades. Au centre des échanges, l"élection pour la succession de l"ex-président de l"Assemblée nationale, Amadou Soumahoro. Au sortir de cette séance de travail, le porte-parole … suivre après l"enterrement. Les discussions sont en cours, c"est-à -dire la succession de l"ex-président de l"Assemblée nationale. Le président du parti nous a donné une orientation ferme qu"il a transmise au président

Chefferie du Village d" Anono : Nanan Djorogo Nangui Severin intronisé officiellement

Anono, Nanan Djorogo Nangui Severin de la Génération Tchagba a été officiellement intronisé après 5 ans de crise de succession de 2017 à  2021 . La cérémonie d"intronisation officielle de Nanan Djorogo Nangui Severin s"est faite dans la pure … projets. "C"est vrai que notre arrivée au pouvoir n"a pas été facile avec cette crise de succession. Mais tout ceci est derrière nous. Nous devons consolider la cohésion en notre sein et développer le village

Une avocate relève l"importance de l"acte d"hérédité dans la succession

hérédité est un document administratif essentiel pour établir la liste des ayants-droits afin d"ouvrir la procédure de succession. Selon la juriste, lorsqu"une personne décède, un acte d"hérédité délivré par le Tribunal après une audience permet … signé et cacheté par un magistrat. Avec ce document, les concernées peuvent ouvrir une succession auprès d"un notaire. En cas de contestation liée à  d"autres actes d"hérédité, le notaire devra analyser

Le conjoint survivant reçoit 25% de la masse successorale (Juriste)

dénommée "Les causeries de l"AIP". L'avocate a rappelé que la loi n° 2019-573 relative à  la succession, en son article 26, stipule que les enfants ou leurs descendants et le conjoint survivant succèdent au défunt. Les trois … quarts de la succession sont dévolus aux enfants sou leurs descendants et un quart au conjoint survivant. A défaut de conjoint survivant, les enfants ou leurs descendants succèdent seuls au défunt. Le régime matrimonial n'influence pas la part

Une juriste ouvre la réflexion sur les droits successoraux dans le concubinage

considéré comme un héritier(â?¦), Les personnes non mariées ne peuvent pas venir à  la succession et ne bénéficient d"un quelconque mécanisme de succession du conjoint défunt", a souligné Me Bah-Leroux. Elle relève ainsi une certaine injustice … soit ouverte pour les concubins qui vivent ces situations, afin de trouver un moyen de donner un droit de succession pour les unions libres qui ont duré un certain nombre d"années. Selon elles, il s"agit de préoccupations

Accès de la femme à  la terre dans le Gâh-Djiboua : ce qu"en disent les hommes (Panel)

entérine l"égalité entre l"homme et la femme ; les reformes portant sur la loi sur la succession qui stipule que les filles et les garçons ainsi que les conjoints survivants ont le droit à  l"héritage . La femme … défunt mari (â?¦) Elle n"était cependant pas héritière de ces terres qui, par le jeu de la succession en famille, revenaient aux enfants, le moment venu. Parce qu"il était rare que la femme au pays Bété

Coups d"Etat militaires, coups d"Etat constitutionnelâ?¦ L"Afrique de l"ouest en première ligne

Afrique de l"Ouest devient première dans tout. Une première place dans la négation. La succession des coups d"Etat militaires, coups d"Etat constitutionnel, le terrorisme, les crises militaro-civile en sont une preuve. Depuis lors, on observe … succession malheureuse des coups d"état à  un rythme soutenu. Alors qu"on croyait finir avec cette forme d"accession au pouvoir d"Etat, la résurgence des coups d"Etat militaire en Afrique de l"Ouest en moins de deux