7 977 résultats pour « suffisant »

Chambre préliminaire tous les éléments de preuve à sa disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin … procès. Les juges de la Chambre préliminaire ont toutefois considéré que les éléments de preuve présentés n'étaient pas suffisants pour confirmer ou pour rejeter les charges et, en conséquence, ont demandé au Procureur de présenter des éléments supplémentaires. Quand

Chambre préliminaire tous les éléments de preuve à sa disposition, mais seulement ceux qui, selon lui, seraient suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin … procès. Les juges de la Chambre préliminaire ont toutefois considéré que les éléments de preuve présentés n'étaient pas suffisants pour confirmer ou pour rejeter les charges et, en conséquence, ont demandé au Procureur de présenter des éléments supplémentaires. Quand

Dans cette interview exclusive, Nicolas Djibo, secrétaire national chargé des affaires économiques à la direction du Rassemblement des

Donner à la capitale de la région de Gbêkê la place qui est la sienne, la deuxième ville

Juriste-Consultant en développement, Me Landry Kuyo a bien voulu répondre à certaines de nos préoccupations relatives aux

Le coup d'envoi. Il y a une semaine, les manchettes des journaux ivoiriens, tout comme les sites

preuves que les juges demandent. Nous n'avons pas de preuves supplémentaires. Les preuves que nous avons remises suffisent largement pour indiquer la culpabilité et la responsabilité de M. Laurent Gbagbo. Il ne faut pas qu'on joue avec

Le programme radio et télévision Demandez à la Cour répond à des questions fréquemment posées par la population

Les coopératives ne contrôlent qu'en réalité 10% notre production de cacao Chaque jeudi, de 18 à 20

Me Josette Kadji, avocate au Tribunal pénal international pour le Rwanda, était l'invitée de la chaîne de

votre politique? Au service, il y a suffisamment de personnes. Mais est-ce qu'on est vraiment en nombre suffisant. En fait, c'est un transfert de compétence. Il y a la direction des services vétérinaires du ministère qui gère … district d'Abidjan. Chaque service intervient à sa manière. Et je pense que le nombre n'est pas suffisant. Les moyens de déplacement ne sont pas suffisants. Ce qu'il faut savoir les agents doivent quitter après les saisis très

Ouattara Issa : Au service, il y a suffisamment de personnes. Mais est-ce qu'on est vraiment en nombre suffisant ? En fait, c'est un transfert de compétence. Il y a la direction des services vétérinaires du ministère qui gère … district d'Abidjan. Chaque service intervient à sa manière. Et je pense que le nombre n'est pas suffisant. Les moyens de déplacement ne sont pas suffisants. Ce qu'il faut savoir c'est que les agents doivent quitter très

Sinfra et de Guiglo. La construction des prisons de ces deux villes va se faire éminemment. Les prisons existantes suffisent-elles ? Il faut savoir que les prisons sont reliées aux juridictions. Nous avons 35 juridictions actuellement. Alors nous devons avoir … plupart des maisons d'arrêt et de correction ont au minimum une arme. Même si ce n'est pas suffisant, nous faisons avec ce que l'Etat nous donne le temps que l'embargo demeurera. Ils redoutent d'être

L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est retenu en otage par la Cour pénale internationale (CPI) à La

Devoir de mémoire, instants de souvenirs au 43ème Bima à Port-Bouët et au monument aux morts au

Camara Thomas est le nouveau maire de Katiola. Elu le 21 avril dernier, il a été officiellement installé

article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être suffisamment prouvé, ce qui signifie que chacun de ces incidents doit être étayé par des preuves

article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être suffisamment prouvé, ce qui signifie que chacun de ces incidents doit être étayé par des preuves

article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être suffisamment prouvé, ce qui signifie que chacun de ces incidents doit être étayé par des preuves

Après un séjour de 48 heures à Abidjan pour une mission, selon elle, essentiellement technique dans le cadre

Abidjan - L'Ong Helen Keller International(HKI), a organisé, vendredi à Abidjan plateau, une journée d'information des

La suite donnée hier par la Cpi dans ses poursuites contres Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité

travail de droit privé. Un contrat d'un an ou plus avec un salaire négocié. Cela est-il suffisant pour atteindre le ratio un enseignant pour 25 étudiants? La deuxième solution de la double détente, c'est l'utilisation

Cette mise au point est de La Haye. Veuillez noter qu'à ce stade, à la Cpi, on

devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dès lors que nous disposons d'éléments que nous considérons comme suffisants pour mettre en doute la crédibilité et la sincérité des résultats, nous demandons à la Chambre administrative de la Cour