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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 977 résultats pour « suffisent »

Résultats 1–15 sur 636 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Non comparution des témoins à charge - Des juristes se prononcent sur le plan Ocampo

témoins peuvent venir soutenir l'accusation mais si le Procureur a déjà les éléments qu'il estime suffisants, il n'a pas nécessairement besoin d'eux pour la confirmation des charges. La comparution des témoins n'est pas obligatoire … quand le Procureur juge cette comparution nécessaire qu'il la sollicite. Si les éléments matériels qu'il a, suffisent à soutenir l'accusation et prouver que l'ex-président doit être jugé, alors le Procureur peut, à cette étape