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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

496 résultats pour « surplus »

Résultats 1–19 sur 19 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Destruction d'un ouvrage d'embellissement au Plateau" : La mairie étale les dispositions légales qui tranchent en sa faveur

circulation dans le District d'Abidjan font partie du domaine des Communes qui les abritent . Le SerCom indique, au surplus, que l'argument tiré de la délibération n° II-56 CP du 06 décembre 1956 de l'Assemblée territoriale … laisse apparaitre aucun pouvoir d'instruction du Ministre-Gouverneur à l'égard des Maires des Communes du District . Au surplus, le SerCom fait remarquer que s'il y a eu inobservation de dispositions légales, cela est plutôt du fait