24 résultats pour « sursis »

Belouizdad (Algérie) a été condamné à une amende de 10 000 USD, dont 5 000 USD avec sursis, pour une période de 12 mois, après avoir été reconnu coupable de mauvaise conduite suite à l'utilisation de fumigènes … novembre 2024, a été condamné à une amende de 20 000 USD, dont 10 000 USD avec sursis pendant 12 mois.L'USM Alger (Algérie) a été sanctionnée pour l'utilisation de fumigènes par ses supporters lors du match contre Orapa

fiscale, l'ex-international français de football Djibril Cissé a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel de Bastia l'a également condamné … joueur n'était pas présent, le procureur de Bastia Jean-Philippe Navarre avait requis un an de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende contre l'ancien joueur. Une société de l'ancien attaquant du Sporting Club

conduire. De décembre 2018 à novembre 2024, 1698 permis de conduire ont été sanctionnés de manière ferme, 353 avec sursis et 116 restitués. Selon le ministre Amadou Koné, la Commission de suspension et de retrait de permis de conduire

Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris près de trois ans après la séquestration du footballeur

raison de conduite en état d'ivresse au moment de l'accident. Sept permis ont été suspendus avec sursis pour des périodes allant d’un à six mois, tandis qu'un permis a été restitué et cinq cas d'absence

Alors que les pays exportateurs de fèves plaident pour un sursis de deux ans dans la mise en application de la réglementation européenne sur la déforestation, la Commission à Bruxelles leur a accordé un report d’un an. Une cinquantaine

perdu 06 points sur son permis. Six (06) autres permis de conduire ont été suspendus avec un sursis allant de 03 à 06 mois. La Commission a en outre enregistré une restitution et 07 dossiers non analysés pour