5 210 résultats pour « suspensions »

crise. Les plus spectaculaires mais aussi les plus courantes sont les mesures de chômage technique ou de suspension d'activité voire de licenciement économique. Chaque entreprise est un cas particulier et il faut éviter de tomber dans le mimétisme. Tout … effectifs doivent demeurer la toute dernière variable d'ajustement. En outre, il ne faut pas croire que la suspension d'activité est la panacée. En effet, malgré la suspension d'activité, l'entreprise continuera de supporter des charges non négligeables

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret -Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : -la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux -la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret - Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : - la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux - la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

presse (Cnp) du gouvernement illégal de M. Gbagbo Laurent, a signé " la Décision 007 du 25 février 2011, portant suspension du quotidien Le Nouveau Réveil de l'entreprise de presse Les Editions Le Réveil ". Dans cette décision de suspension … fonctionnement du Nouveau Réveil : avertissement, blâme, convocations abusives à la police criminelle, amende pécuniaire, pour en arriver à la suspension temporaire de six (6), prélude, assurément, à une suspension définitive des Editions Le Réveil. La direction générale de Le Nouveau

Conseil National de la Presse, délibérant en sa session du lundi 5 décembre 2011, a rendu des décisions portant suspension des quotidiens Le Temps, Le Mandat et Aujourd'hui, respectivement édités par le groupe Cyclone SARL, Horizon Média SARL … portant Régime Juridique de la Presse. Aussi, le Conseil a-t-il décidé de ce qui suit : - la suspension du quotidien Le Temps pour douze (12) parutions à compter de la notification ; - la suspension du quotidien Le Mandat pour

secteur privé ivoirien avoisinent les 1000 milliards ou 10% du PIB  La crise post électorale a provoqué la suspension des paiements au titre de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire ? Fin avril 2011, les arriérés accumulés depuis … sortie de crise a rendu nécessaire des mesures exceptionnelles d'allégement de la fiscalité pour soutenir le secteur privé (suspension du paiement de la vignette et de la patente transport en 2011 et abattement de 50% sur la patente commerce

Ivoire sont confrontés, selon leurs propres termes, à des difficultés sans précédents. Et cela, suite à la mesure de suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux, le 13 juillet dernier, par le Conseil des ministres … mesure de suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux n'est pas du goût de milliers de personnes qui vivent de ce secteur d'activité. Dans ce sens, un atelier a réuni hier

Ivoire. Cette rencontre a porté sur l`évolution récente du système bancaire en Côte d`Ivoire, notamment la suspension temporaire d`activité de nombreux établissements, enregistrée à partir du 14 février 2011, ainsi que sur les conditions de réalisation … principaux établissements de crédit en Côte d`Ivoire, confrontés à un cas de force majeure, à procéder à des suspensions temporaires d`activité. Les participants ont condamné les actes de réquisition et de nationalisation pris par le Gouvernement du Président

Notre Voie, le Temps et Aujourd'hui ont été, pour les deux premiers, suspendus. Et pour le dernier, la suspension s'étend sur un mois. La raison ? Avoir porté à la connaissance du public, les vérités … régime Ouattara voulaient tenir cachées. L'exemple de la suspension du quotidien Notre Voie pour trois (3) parutions, du vendredi 23 au mardi 27 septembre, est révélateur. Dans la décision n°161 du 22 septembre émanant du Cnp, Eugène Dié

fins de la nomination d'un administrateur provisoire, à l'annulation des décisions dudit Ca et à la suspension de ses délibérations. Par ordonnance n°286 et n°287 du 21 février 2011, le juge des référés a respectivement ordonné … nomination d'un administrateur provisoire, ainsi la suspension des délibérations du Conseil. Un trou de 50 milliards de Fcfa  Une décision à l'issue de laquelle les actionnaires majoritaires ont interjeté appel mais se sont vu débouter de leur demande

Ivoire. Cette rencontre a porté sur l`évolution récente du système bancaire en Côte d`Ivoire, notamment la suspension temporaire d`activité de nombreux établissements, enregistrée à partir du 14 février 2011, ainsi que sur les conditions de réalisation … principaux établissements de crédit en Côte d`Ivoire, confrontés à un cas de force majeure, à procéder à des suspensions temporaires d`activité. Les participants ont condamné les actes de réquisition et de nationalisation pris par le Gouvernement du Président

gouvernement illégitime de Laurent GBAGBO en date du 28.01.2011, faisant allusion à un arrêté n° 007/MINT/DGAP du 20/01/2011, portant suspension de certaines autorités préfectorales de leurs fonctions. Les Forces Nouvelles rappellent que Laurent GBAGBO n'est plus le Président … ministres factices n'ont pas pouvoir de sanctionner un fonctionnaire de l'Etat. En réalité, une telle mesure de suspension masque difficilement la vengeance que Laurent GBAGBO veut exercer contre tous ceux qui ont eu l'outrecuidance

gouvernement illégitime de Laurent Gbagbo en date du 28.01.2011, faisant allusion à un arrêté n° 007/MINT/DGAP du 20/01/2011, portant suspension de certaines autorités préfectorales de leurs fonctions. Les Forces nouvelles rappellent que Laurent Gbagbo n'est plus le président … ministres factices n'ont pas pouvoir de sanctionner un fonctionnaire de l'Etat. En réalité, une telle mesure de suspension masque difficilement la vengeance que Laurent Gbagbo veut exercer contre tous ceux qui ont eu l'outrecuidance

gouvernement illégitime de Laurent GBAGBO en date du 28.01.2011, faisant allusion à un arrêté n° 007/MINT/DGAP du 20/01/2011, portant suspension de certaines autorités préfectorales de leurs fonctions. Les Forces Nouvelles rappellent que Laurent GBAGBO n'est plus le Président … ministres factices n'ont pas pouvoir de sanctionner un fonctionnaire de l'Etat. En réalité, une telle mesure de suspension masque difficilement la vengeance que Laurent GBAGBO veut exercer contre tous ceux qui ont eu l'outrecuidance

compte bancaire. Renseignements pris, on leur reproche leur absence répétée. Selon nos sources, la majorité des victimes de cette suspension de salaire fait partie de la Compagnie des Fusiliers Marins Commandos (FUMACO) que dirigeait le colonel-major Konan Boniface … pris part à la mission de sécurisation des élections législatives du 11 décembre dernier. Cette décision de suspension de salaire vise à nous créer des difficultés financières en cette fin d'année. Sinon, comment comprendre que des gens qui étaient

Après la suspension de Noël Mamadou Diomandé de la présidence de la jeunesse du Mfa, une réunion de conciliation a eu lieu, hier. On pourrait croire que le président du Mouvement des Forces d'avenir (Mfa), Anaky Kobena … pour ne pas s'entendre avec les leaders de la jeunesse de son parti. La toute dernière décision de suspension qu'il a prise, jeudi, contre Noël Mamadou Diomandé, le n°1 de ladite jeunesse porte à le croire

Dalloul et Comium CI aux fins de la nomination d'un administrateur provisoire, à l'annulation et la suspension d'une AG mixte qui devait se tenir le 21 février 2011. Par ordonnance n°286 et n°287 le juge … actionnaires majoritaires ont interjeté appel et se sont vus déboutés de leur demande de l'obtention de la suspension des délibérations des ordonnances sus mentionnées en attendant que soit statué au fonds c'est-à-dire au regard du contenu

mesures exceptionnelles de suspensions de la vignette automobile, des patentes automobiles de transports et la réduction de moitié du montant de la patente commerciale au titre de l'année 2011 ne seront pas reconduites en 2012. C'est en substance … intervenue en Janvier 2011, sur les ports d'Abidjan et de San Pedro d'une part, et de la suspension des exportations des fèves de cacao d'autre part. Avec, donc la reprise, les caisses de l'Etat ont certainement

été suspendus par le Cnp pour des délits imaginaires et contestables. Ainsi : - Le quotidien Le Temps a purgé une suspension de six(6) parutions pour avoir publié un billet dénonçant les nominations à base ethnique dans l'administration publique … écopé d'aucune sanction parce qu'ils ont aux ordres du régime Ouattara ; - Le Quotidien Aujourd'hui purge une suspension de douze (12) parutions pour des délits qui relèvent plus des sentiments des responsables du CNP que d'une violation

mesures d'ordre général elles concernent l'ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales), et consistent en : la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011 et la réduction de 50% de la patente … crise postélectorale, ainsi que les délais de paiement des impôts concernés. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de la suspension des contrôles fiscaux jusqu'à nouvel ordre et de la non application de pénalités sur tous les paiements effectuées hors

annexe fiscale. Au chapitre des mesures d`ordre général (personnes physiques et morales), l`on enregistre la suspension de la vignette 2011, la suspension de la patente de transport 2011, la réduction de 50% de la patente commerciale … fiscales relatives à la période de crise ainsi que les délais de paiement des impôts concernés. Ainsi que la suspension des contrôles fiscaux jusqu`à nouvel ordre, la non-application de pénalités sur tous les paiements effectués hors délais légaux

président du groupe parlementaire Pdci-Rda, l'honorable Amoikon Edjampan Tiémélé a dit ne pas être informé de la suspension des salaires des députés. ?'C'est vous qui m'apprenez que nos salaires et nos activités ont été suspendus … Woï Messé, il s'agit plutôt de retard dans le paiement des salaires des députés et non d'une suspension. Retard qui serait dû, selon lui, à des difficultés de trésorerie de l'Etat. Mais

régulation et d'autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions de certains titres, les interdictions de distribution de certains journaux, les suspensions de chaînes de radios nationales et internationales, les suspensions

régulation et d`autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions de certains titres, les interdictions de distribution de certains journaux, les suspensions de chaînes de radios nationales et internationales, les suspensions