5 210 résultats pour « suspensions »

ivoirienne, l'Assemblée Nationale et non son Président, a, seule en tant qu'Institution, le pouvoir de requérir la suspension seulement, soit de la détention, soit de la poursuite d'un député. C'est bien ce qui résulte … poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert''. Or, pour arriver à requérir cette suspension, la réunion du Bureau de l'Assemblée Nationale est utile, ce qui a été déjà et attend de l'être encore

mois de travaux préparatoires, le Ministre des Transports a procédé à la réactivation de la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire, prévue par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016, portant réglementation … issue de ses travaux et sur sa proposition, le Ministre des Transports, a signé des arrêtés portant respectivement : 1- suspension d'un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret -Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : -la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux -la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux. Au titre du ministère de l'Economie et des finances

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

comportait les points principaux suivants; 1/ Ordonnances et décret - Présentation et adoption de 2 projets ordonnances relatives à : - la suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux - la suspension de la taxe d'enregistrement … réhabilitation du système d'assainissement, de drainage et des voiries d'Abidjan 1- Ordonnances et décret 1-1 Suspension de l'exportation de la ferraille et des sous- produits ferreux Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

prises par le président pour juguler la hausse vertigineuse des prix des produits de grande consommation, vont de la suspension des droits de douane sur ces produits, à la suspension de l'application de la taxe sur le développement … important de réhabiliter la défunte commission du contrôle des prix sur les marchés. Par ailleurs, la suspension des droits de douane concernant certains produits est un danger réel pour les industries ivoiriennes voire pour tout le tissu économique du pays

renforcer la sécurité nationale. Contrairement à certaines informations relayées, la Côte d’Ivoire n’est pas concernée par une suspension totale, mais figure parmi les pays soumis à une suspension partielle de la délivrance de visas, a appris Abidjan.net … mesures restrictives à l’encontre des ressortissants de 38 pays. Parmi eux, 19 États font l’objet d’une suspension totale (Afghanistan, Birmanie, Burkina Faso, Tchad, République du Congo, Guinée équatoriale, Érythrée, Haïti, Iran, Laos, Libye, Mali, Niger, Sierra Leone

avaient été sanctionnés ne sont plus sous le coup de ces sanctions. Pour nous, ce sont des militants. Leur suspension a été levée. Nous l'avons fait en deux temps. D'abord pour les personnes sanctionnées qui ont gagné … leur sanction. Elles ont été rétablies dans leurs anciennes fonctions. Pour les autres, le président vient de lever la suspension. Depuis le 6 juin, date de signature de cette décision, personne n'est sous le coup d'une sanction. Avez

sont prononcées par le Conseil national de la Presse (Cnp), uniquement contre les journaux pro-Gbagbo : Le Temps (6 suspensions, soit 76 jours de silence imposé), Aujourd'hui (4 suspensions, soit également 76 jours de silence), Le Quotidien (1 suspension … soit 6 jours de silence), Notre Voie (1 suspension, soit 3 jours de silence) ; l'hebdomadaire satirique Bôl'Kotch (2 suspensions de 10 parutions en 6 mois, soit au total 2 mois et demi de silence) et l'hebdomadaire Prestige

sont prononcées par le Conseil national de la Presse (CNP), uniquement contre les journaux pro-Gbagbo : Le Temps (6 suspensions, soit 76jours de silence imposé), Aujourd'hui (4 suspensions, soit également 76 jours de silence), Le Quotidien (1 suspension, soit … jours de silence), Notre Voie (1 suspension, soit 3 jours de silence) ; l'hebdomadaire satirique Bôl'Kotch (2 suspensions de 10 parutions en 6 mois, soit au total 2 mois et demie de silence) et l'hebdomadaire Prestige