558 résultats pour « tarifaire »

accusant d'avoir incité les réseaux mobiles à augmenter les tarifs de volume internet. "Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite" par l'ARTCI, a indiqué l'institution dans un communiqué. Le jeudi 6 avril

douanes sur demande d'un requérant préalablement à une opération d'importation en ce qui concerne le classement tarifaire ou la détermination de l'origine des marchandises".En outre, il a fait savoir que '' la demande anticipée en matière … classement tarifaire ou d'origine des marchandises doit être formulée selon les modalités prescrites par l'administration des douanes et porter uniquement sur une seule marchandise".Par ailleurs, le lieutenant colonel a expliqué que concernant la procédure, elle se fait

douanes, sur la demande d'un requérant, préalablement à une opération d'importation en ce qui concerne le classement tarifaire ou la détermination de l'origine de la marchandise.L'administration des douanes ne perçoit aucun frais pour la délivrance … décision anticipée en matière de classement tarifaire ou d'origine de la marchandise, a précisé M. Dezai, avant d'indiquer que la délivrance se fait dans un délai de 60 jours calendaires après la notification de la recevabilité

Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba rassure les populations de ce que les ajustements tarifaires du carburant n?auront pas d?incidence sur le prix des produits de grande consommation et ne seront pas un prétexte … contre la vie chère.En vue de protéger le pouvoir d?achat des populations, dans ce contexte d?ajustements tarifaires du carburant, le gouvernement a prix des mesures dont la suppression de la perception de l?amende

ajustements tarifaires du carburant n?auront pas d?incidence sur le prix des produits de grande consommation et ne seront pas un prétexte d?une perturbation du marché impliquant des hausses excessives de prix », a indiqué le ministre du Commerce

mars 2022??, lit-on dans le communiqué. Poursuivant, le communiqué précise que pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés sont invités à prendre attache … UGECI), les responsables des PME (FIPME, CPU-PME), des chambres consulaires et des grandes distributions, suite à l'ajustement tarifaire de l'électricité annoncé par le Gouvernement le 8 juin dernier

million abonnés en 2011 à 3,6 millions d?abonnés en 2022, a-t-il précisé. L'ajustement tarifaire du coût de l'électricité résulte du fait que malgré les performances enregistrées par la Côte d'Ivoire dans le secteur

parlementaire. De son côté, l'ARTCI a démenti dans un communiqué, avoir prescrit une mesure d'augmentation tarifaire d'internet. '' Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite par l'ARTCI '', a fait savoir le régulateur

no2022-167 du 09 mars 2022?, a révélé le communiqué. Cependant, le communiqué ajoute que ?pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés sont

avec les industriels et les partenaires sociaux à cet effet.'', a-t-il confié. L?ajustement tarifaire impactant principalement le prix du kWh, le Gouvernement invite les Ivoiriens à mettre en ?uvre les mesures d?économie d?énergie afin