30 résultats pour « taxable »

ailleurs dénoncé le comportement des commerçants. Des commerçants avec des chiffres d'affaires taxables de plus de 20 milliards FCFA réalisant des taux de marge d'au moins 2 % et déclarent par an moins de 5 millions FCFA … rappels de droits en la matière, en décalage avec le niveau du chiffre d'affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l'immédiat. Les résultats attendus

redevances pétrolières et minières : une partie des 1 500 milliards de revenus par an, soit un potentiel taxable de 7 500 milliards sur 5 ans, 3) les opportunités d'argent frais à l'achèvement du PPTE : au moins

base d'application des droits et taxes douaniers sur ces différents produits. Ainsi, pour le gasoil, la base taxable est passée de 166 F CFA en juillet 2011 à 8 F CFA à ce jour. Mais le président Alassane Ouattara

base d'application des droits et taxes douaniers sur ces différents produits. Ainsi, pour le gasoil, la base taxable est passée de 166 F CFA en juillet 2011 à 8 F CFA à ce jour. Mais le président Alassane Ouattara

usage abusif de la circulaire n°1491 du 09 aôut 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (Opinion valeur Sicta+fret) concernant les véhicules dans les zones ex-Cno. Selon les experts, cette mesure exceptionnelle liée

usage abusif de la circulaire n° 1491 du 9 août 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (opinion valeur Sicta+Fret) concernant les véhicules dans les zones Ex-Cno. Cette mesure liée aux conséquences