30 résultats pour « taxable »

CEDEAO, notamment le Togo et le Bénin, au niveau du dédouanement des véhicules importés. Concernant la base taxable, le directeur de la Réglementation et du Contentieux a expliqué que « pour un véhicule neuf, la valeur, c?est le prix … achat du véhicule qui sert de base taxable. Alors que pour les véhicules d?occasion, c?est la cotation du véhicule à l?argus sur la base de la marque ou de l?âge ». Les véhicules de tourisme (Berlines

ajouté, précisant que c'est le thon Saupiquet qui est transformé et mis en conserve qui est taxable, mais "le thon garba, lui n'est pas taxable". "C'est au moment de la consommation

recommandations, la délivrance du bon à enlever après l'obtention du certificat de salubrité ; l'application d'une base taxable de 200 FCFA pour le faux thon et de 250 FCFA pour les godailles ; mais également l'élaboration

ailleurs dénoncé le comportement des commerçants. Des commerçants avec des chiffres d'affaires taxables de plus de 20 milliards FCFA réalisant des taux de marge d'au moins 2 % et déclarent par an moins de 5 millions FCFA … rappels de droits en la matière, en décalage avec le niveau du chiffre d'affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l'immédiat. Les résultats attendus

droit unique de sortie sur les exportations d'amandes de cajou.Amadou Coulibaly a précisé que la valeur taxable est déterminée à partir de la valeur CAF ( coût, assurance, fret ) des noix brutes de cajou ou des noix de cajou

afférent.Cette ordonnance fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou.La valeur taxable est déterminée à partir de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) de référence des noix brutes de cajou

lait infantile du taux de 0% à 9%, alors que la vérité est que ces laits étaient taxables à 18% pour les envoyer à la moitié, à 9%", a-t-il insisté. Il a toutefois fait observer que les préparations

réformes pour le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures. Cela passe par l'élargissement de la base taxable avec la formalisation du secteur informel qui demeure prépondérante comme d'ailleurs dans la plupart des pays en développement. Ces réformes

déloyale pour les entreprises installées en Côte d'Ivoire. Ainsi, pour les quatre camions de sucre saisis, la valeur taxable s'élève à 60 236 131 F CFA et l'amende fixée à 373 223 140 F CFA. Les fraudeurs

Facebook a annoncé vouloir changer sa façon de vendre de la publicité. Le réseau social fondé par Mark

Sankadiokro-Manzan, dans le département d'Abengourou, trois camions chargés de cacao en partance pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette

importante quantité de marchandises de contrebande, d'environ 33 tonnes à Ngolodougou dans la région de Touba. La valeur taxable est estimée à plus de 12,9 millions de francs CFA pour des droits et taxes éludés de plus

animait, mercredi, une conférence de presse à Daloa (Centre-ouest). "En réalité, c'est parce que la base taxable est profonde, trop de gens ne paient pas d'impôt", a-t-il expliqué, laissant observer qu'"il y a beaucoup

quelque défaut près. "Ces marchandises en question sont composées de 800 atomiseurs en provenance du Ghana d'une valeur taxable de 3 510 500 FCFA et 200 cartons de produits phytosanitaires que les concernés disent avoir acquis à Agnibélékro

déclaration d'exportation portant sur 55 colis de bois de fromager de 20 590 Kg avec une base taxable de 18 000 000 francs CFA et un taux de taxation de 1%.La déclaration a été levée pour le compte

identification retenus pour collecter, pendant trois mois, des données socioéconomiques sur les contribuables ou toutes les activités légalement taxables dans le périmètre communal. Le maire de Bouaké, M. Djibo Youssouf Nicolas, affirme avoir sollicité l'expertise du CNTIG pour aider

déclaration d'exportation portant sur 55 colis de bois de fromager de 20 590 Kg avec une base taxable de 18 000 000 francs CFA et un taux de taxation de 1%.La déclaration a été levée pour le compte

armateurs. Il aurait été plus subtile et plus judicieux de faire une augmentation de 10% à 15 voire 16% taxables aux armateurs afin d'absorber la contrepartie de 6% qui était à la charge des importateurs et des exportateurs. Cela

redevances pétrolières et minières : une partie des 1 500 milliards de revenus par an, soit un potentiel taxable de 7 500 milliards sur 5 ans, 3) les opportunités d'argent frais à l'achèvement du PPTE : au moins

base d'application des droits et taxes douaniers sur ces différents produits. Ainsi, pour le gasoil, la base taxable est passée de 166 F CFA en juillet 2011 à 8 F CFA à ce jour. Mais le président Alassane Ouattara

base d'application des droits et taxes douaniers sur ces différents produits. Ainsi, pour le gasoil, la base taxable est passée de 166 F CFA en juillet 2011 à 8 F CFA à ce jour. Mais le président Alassane Ouattara

usage abusif de la circulaire n° 1491 du 9 août 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (opinion valeur Sicta+Fret) concernant les véhicules dans les zones Ex-Cno. Cette mesure liée aux conséquences

usage abusif de la circulaire n°1491 du 09 aôut 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (Opinion valeur Sicta+fret) concernant les véhicules dans les zones ex-Cno. Selon les experts, cette mesure exceptionnelle liée

niveau, que cette baisse est attribuable, à la fois, à la diminution enregistrée au niveau des importations de produits taxables et surtout à la réticence des opérateurs économiques. Selon des sources, les revenus dus aux droits d'enregistrement

informations émanent du Trésor public français qui a énuméré le 23 octobre 2000 ce qui constitue, l`actif taxable situé en France de la succession de Félix Houphouët-Boigny, en décrivant les différents biens immobiliers suivants : - Un appartement