22 785 résultats pour « territoire »

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme Député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme Député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

autorités métropolitaines ont toujours fait la différence entre les citoyens français de France et les citoyens/sujets (avant 1946) des territoires d'Outre-mer. La preuve reste que ces populations n'avaient pas la même représentation dans le parlement français, même … deviennent majoritaires dans le Parlement Métropolitain que la France a été forcée de donner la personnalité juridique aux territoires coloniaux puisque la  France ne devrait pas devenir la Colonie de ses colonies pour les députés de droite qui dénonçaient ainsi

même né. Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et qui a eu de tout temps la possession d'état de sénégalais. La possession d'état, dans … BISSAU CHAPITRE I - DE LA NATIONALITE ORIGINAIRE Article 1 (1) Est citoyen guinéen: (a)Toute personne née dans le territoire de la République de Guinée Bissau avant l'entrée en vigueur de cette loi; (b)Toute personne qui, étant née

féliciter les élus locaux pour les efforts et les résultats obtenus, autour des politiques nationales de développement des territoires, parmi eux, plus particulièrement, notre frère et ami, monsieur le maire de la ville de Dakar, Kalhifa Sall, qui est également … Région, a pour vocation d'infléchir les programmes de l'UEMOA par une meilleure prise en compte des territoires et donner des moyens directs d'actions aux collectivités territoriales en matière d'intégration régionale . C'est le lieu pour nous

faute de centres de proximité ; 6. garantir un meilleur redéploiement des personnels soignants sur toute l'étendue du territoire, en raison des disparités criardes observées. L'objectif de ces actions était de favoriser un meilleur accès aux soins pour … réhabilitation sont en cours dans le cadre du Programme Présidentiel d'Urgence (PPU) sur toute l'étendue du territoire. Sur le plan des réformes nous envisagions : 1. la révision des textes en rapport avec les professions de santé

vaines contorsions, d'adultérer en prétendant que la qualité de citoyens ou de nationaux français des ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire () était plus formelle qu'effective (sic), car ceux-ci restaient soumis à leur statut coutumier local … comme député, avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire ? En quelle qualité, formelle ou effective, les ressortissants des territoires coloniaux français d'Afrique noire ont-ils pris part au référendum constitutionnel de 1958 ? Au demeurant, prétendre, sans se dégonfler

Laurent Gbagbo, arrêté à l'aéroport d'Abidjan puis relâché samedi, n'avait pas le droit de quitter le territoire, affirme le gouvernement ivoirien. Le 31 août 2012, M. Akoun a été condamné à six mois de prison … privation de droits civiques et un an d'"interdiction de paraître sur le territoire national sauf dans sa localité d'origine", rappelle le gouvernement dans un communiqué, lu dimanche par l'AFP. "Bien qu'ayant été libéré le 28 février

Grand-Bassam -Un atelier visant à adopter une politique nationale d'aménagement du territoire s'est tenu les 6 et 7 mars à Grand-Bassam, à l'initiative du ministère du Plan et du développement. Sous la présidence du directeur … PNUD, de la BAD et de l'Uemoa ont recommandé l'adoption d'un schéma national d'aménagement du territoire avec l'actualisation des données et statistiques nationales, la prise en compte des problèmes d'érosion et de pollution

tournée de dix jours par voie terrestre. On peut dire que Kabila est parti à la reconquête des territoires perdus. Après Kisangani en province orientale, Joseph Kabila a rejoint la ville de Bunia avant l'étape de Goma. Le président … paix et unificateur de la RDC", alors que plus loin on se réjouit de la "libération des territoires occupés" et des efforts de "stabilisation de l'est". M. Kabila avait commencé le 20 novembre une tournée en voiture dans

suis un ressortissant Agni bon teint. J'ai estimé qu'avec les festivals qui fleurissent sur l'ensemble du territoire national dans les régions, il était important que notre région ne soit pas en reste de cette mouvance culturelle. Aujourd … plus qu'au niveau du groupe Akan, le peuple Agni est un peuple particulier. Nous sommes étendus sur le territoire national. Du royaume du Djuablin en descendant par l'Indénié jusqu'au Moronou. Sans oublier le Sanwi , le peuple Agni

endiguer le problème à long terme. Parce qu'au fur et à mesure, la mer avance et engloutit le territoire de la localité. "Aujourd'hui, les trois quarts du village de Lahou Kpanda (une île située à plus … auteur à la page 123 de l'?uvre. Dans un entretien accordé à l'APA, il révèle que le territoire de cette île de notoriété, est immergé avec plus de 200 mètres de la localité "bouffés" par l'océan avec

bonne fête et mes meilleurs souhaits à tous nos concitoyens, à toutes les populations qui vivent sur notre territoire. Et dire que 53 ans, c'est effectivement l'âge de la maturité. Donc, à l'occasion de l'indépendance, certains … fait que ça pendant des années. Elle est complexe, parce que c'est sur toute l'étendue du territoire, mais également elle est coûteuse. Mais, nous avons fait des progrès. Nous avons mis en place une autorité avec quelqu

colonies françaises, dont la Côte d'Ivoire. Elle disposait, en son article 80, que : Tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des territoires … soixantaine, constituant ses populations autochtones, vivaient déjà, depuis bien longtemps, avec leurs us et coutumes, sur l'ensemble du territoire couvert par la Côte d'Ivoire actuelle, avant son accession à l'indépendance, en 1960. Justement, le mal de nationalité

Relance de la politique d'aménagement du territoire et du développement régional". Tel est le thème de l'atelier qui s'est tenu les 06 et 07 mars 2013 à Grand-Bassam. Initié par la Direction générale de l'Aménagement … Territoire et du Développement Régional (DGATDR), cet atelier vise à contribuer à la relance économique, par l'organisation et la répartition des activités et des hommes dans l'espace avec la promotion d'un développement cohérent du territoire national

chefs de crimes contre l'humanité qui aurait été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, à savoir : meurtre, viols … viii) Le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa population civile, dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité

cadre de la Cédéao [Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest, ndlr]. Vous savez que le territoire et le peuple malien sont victimes d'une agression, menée par une coalition de terroristes et de narcotrafiquants, qui s'affublent … représailles à craindre, si jamais les soldats nigériens intervenaient, comme vous en avez donné l'ordre, sur le territoire malien ? Ce que je voudrais dire, c'est que si nous n'arrivons pas à régler le problème au Mali

Tiédé Dimitri et cinq autres éléments pour être conduit à la Direction de la surveillance du territoire (Dst). Il y a subi un interrogatoire avant d'être ramené au domicile familial à 1 heure du matin. La somme … jours pour d'autres au camp Agban, ils ont été transférés à la Direction de la surveillance du territoire, dans des endroits tenus secrets, à la préfecture de police, où des méthodes de torture, selon le témoignage de leurs proches

début d'après-midi après une garde à vue de plusieurs heures à la Direction de la surveillance du territoire (DST) où il avait été conduit. Le secrétaire général et porte-parole du FPI avait été interpellé dans la matinée … harcèlement politique d'autant plus que Laurent Akoun n'est frappé d'aucune interdiction de sortie du territoire, selon le parti de Laurent Gbagbo. Dans un communiqué du gouvernement envoyé à la presse, les autorités précisent que Laurent Akoun

minutes entre le poste de police de l'aéroport et les locaux de la Direction de la surveillance du territoire (DST), où son passeport a été gardé. "C'est le fait du prince. On me nie le droit d'aller … prison ferme, un an de privation de droits civiques et un an d'interdiction de séjour sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour "troubles à la sécurité de l'Etat" et "troubles à l'ordre

Agboville - Une vaste opération de sécurisation globale du territoire national, dénommée "Opération Téré", a été lancée jeudi par l'armée ivoirienne, a constaté l'AIP, lors d'une cérémonie marquant le début de ces manoeuvres à Agboville (sud, région … rappelle-t-il, n'est dirigée contre personne, et s'inscrit bien dans la stratégie de sécurisation globale du territoire. Elle est mise en oeuvre par la police, la gendarmerie et les Frci. L'opération Téré est nationale

Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant à un village … manière rapide, efficace et indépendante à ces demandes. Le gouvernement doit aussi, de manière prioritaire, établir les limites des territoires des villages et des propriétés individuelles. Les gouvernements bailleurs de fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement

Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant à un village … manière rapide, efficace et indépendante à ces demandes. Le gouvernement doit aussi, de manière prioritaire, établir les limites des territoires des villages et des propriétés individuelles. Les gouvernements bailleurs de fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement

ainsi de réduire progressivement le déficit de l'offre de logements sociaux et économiques sur toute l'étendue du territoire. 2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation … Urbanisme pour ce qui concerne le District Autonome d'Abidjan et, éventuellement aux autorités déconcentrées, ailleurs sur le territoire national. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation

ABIDJAN -- Des "points focaux" sont en plein déploiement sur le territoire national ivoirien dans le cadre de la mise en oeuvre d'un Observatoire de la violence armée (OVA) créée par la Commission de lutte contre la prolifération des armes … devrait permettre "d'ici trois mois" à l'Observatoire sur la violence armée de couvrir toute l'étendue du territoire pour appuyer le gouvernement dans la lutte contre la circulation et la prolifération illicite des armes légères et de petit