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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

292 résultats pour « tierces »

Résultats 1–15 sur 292 · les plus pertinents d'abord
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Affaire Omnifinance contre Trigonotes : Quand une banque prête plus qu'on ne lui demande !

notre créance et prévenir toute saisie éventuelle par vos différents créanciers, nous avons pris le soin de mettre en tierce détention le stock de marchandises par une convention en date du 14 mai 2003 (voir Fac Similé3). En conséquence, nous … courant du dépassement de la ligne de crédit, encore moins d'une quelconque convention de tierce détention. Alors dame Diallo Jeannette demande aux responsables d' Omnifinance de lui expliquer les raisons pour lesquelles ils se sont autorisés à dépasser

"Le récépissé d'entreposage", un mécanisme "évolué" pour faciliter l'accès au crédit aux agriculteurs validé par le gouvernement

système de récépissé d'entreposage", une version "évoluée", selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, du "système de la tierce détention", un mécanisme au travers duquel des agriculteurs peuvent obtenir du financement auprès d'entreposeurs en échange du stockage … traditionnelle conférence de presse d'après conseil. Le "récépissé d'entreposage" est une "évolution" du système de la tierce détention qui est plus connue, a-t-il noté, relevant les avancées enregistrées dont la majeure porte notamment sur le nombre

Litige foncier : Le chef du village d`Abouabou a effectivement perçu la somme de 30 millions

nous avons procédé à l'annulation de 60 lettres d'attribution établies par le ministère au profit de tierces personnes sur la partie des 76 ha. Le ministère de la Construction avait, en effet, selon M. Coné, commencé à attribuer … faire autrement.. M. Coné dit avoir demandé aux plaignants de prendre un avocat et de faire une tierce opposition. La tierce opposition est la voie reconnue à tout administré pour s'opposer à une décision qui lui fait grief