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jour, le Conseil a examiné un projet d'ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. - ORDONNANCEAu titre du Premier ministre en liaison avec le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et le ministère … ressortissants de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) de circuler librement avec les titres d'identité délivrés par les autorités compétentes de leur pays d'origine. Pour le Chef de l'Etat

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie … quatrième phase du démantèlement tarifaire telle que convenue par les parties. PROJETS DE DÉCRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique nationale … public d’appui aux PME et à assurer la souveraineté économique du pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant création, composition

Mesures Individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, le Ministère … adapter aisément à l?évolution rapide du secteur et de conduire efficacement l?exécution de ses missions. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réforme des impôts

Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet … enregistrement et la labellisation des startups numériques existant sur territoire national, en vue de les accompagner efficacement. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté … répression du terrorisme et de protéger efficacement les populations contre les menaces et les actes terroristes. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté … énergie atomique à usage civil sans susciter de méfiance ou d'opposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de l'Equipement

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation … mener les travaux préparatifs du sommet afin d'assurer le succès de cette rencontre de haut niveau. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet … gestion budgétaire 2015, soit un excédent budgétaire de 223 244 065 605 francs CFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier … renforcer ses capacités de base en matière de couverture du risque, de supervision et de communication. 2- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l'Indemnisation des Victimes, en liaison avec le Ministère auprès

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier … office commun de propriété intellectuelle dénommé Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), chargé de délivrer des titres de propriété industrielle pour le compte des Etats membres. L'acte du 14 décembre 2015 de l'Accord de Bangui, tout

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet … habilitation législative prévue par la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2016. 2- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances

Projets de lois Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … autorités politiques et administratives ou de régulateurs de la vie sociale des populations qu'ils représentent. 2 - Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil

lois − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil … autorités politiques et administratives ou de régulateurs de la vie sociale des populations qu'ils représentent. 2 - Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil

catalyseur économique pour pallier les difficultés actuelles du secteur. Dans ce processus de modernisation et de sécurisation des titres de transport, la Société nationale des transports terrestres (Sonatt), joue un rôle essentiel. Nous avons rencontré son Directeur Général, M Issouf … Sonatt qui est l'entreprise créée par l'Etat de Côte d'Ivoire pour produire et sécuriser tous les titres de transport sur l'ensemble du territoire national, joue sa partition tandis que la Dgttc, administration des transports s'occupent

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux … ratification de cette convention permettra de simuler davantage la croissance et le développement économique de notre pays. 2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant

Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère de l?Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget … rural, ce décret vise à accélérer les opérations de délimitation des biens fonciers ruraux ainsi que la création des titres de propriété sur les terres du domaine foncier rural. Il organise, à cet effet, une procédure d?immatriculation simplifiée

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère … tout au long de la chaîne de prestation des services éducatifs du pré-primaire et du primaire. 2- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté … internationaux ou dans le cadre de négociation de transactions commerciales complexes et autres opérations souveraines y afférentes. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification … Bureau de la Commission Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Mesures individuelles C/-Communications D/- Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté … autres Etats, et de promouvoir le tourisme balnéaire avec le renforcement de la protection des zones câtières. 2- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, de l"Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel; Le Conseil

décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant … permettre l'intégration dans cette Commission, en vue de la rendre plus inclusive, d'un autre membre au titre des partis et groupements politiques de l'opposition, par l'attribution d'un siège à un parti de l'opposition significative

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec … ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 est fixé à 7% de la valeur CAF. 2- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l'Economie … pourra accueillir 20 000 étudiants. Les travaux dureront 24 mois et l'Université ouvrira en octobre 2020. 2 Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté six (06) décrets : ? un décret fixant

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité … renforce les garanties tenant aussi bien à la protection qu'à l'indépendance des magistrats militaires. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat … facilitation des échanges et l'amélioration de la compétitivité du commerce national et sous- régional. 2- Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires

Générales -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant création … toutes les recrues, de façon à donner à notre armée un encadrement plus complet et plus adapté. 2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d'Etat

République, Laurent Gbagbo. Marié et père de 2 enfants, Bessé Mobio Henri veut, à 32ans, conquérir le titre mondial. Le vigile qui vit dans des conditions misérables pourra t-il atteindre son objectif ? Vous êtes triple champion d'Afrique … Merci, je suis Mobio Henri alias Sonni MB. Je suis triple champion d'Afrique. J'ai acquis mon 1er titre en 2005.Précisément le 10 juin. Mon deuxième titre, le 09 mars 2007 et le dernier le 24 octobre

Conseil a examiné deux projets de lois, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I ? LOIS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Sur exposé du Ministre des Affaires Etrangères et après délibérations, le Conseil a adopté deux projets … transmis à l'Assemblée Nationale pour examen. II ? D E C R E T S A - Mesures Générales Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Sur présentation du Premier Ministre et après délibérations du Conseil, le Président

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS D’ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil … partie de son produit. Il s’ensuit que les prélèvements anciennement effectués sur les prix des produits pétroliers au titre de la TSDAR sont redimensionnés à la baisse, et affectés au financement du secteur de l’électricité, confronté depuis plusieurs

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole … œuvre des activités, projets, programmes et des indicateurs identifiés dans le Pacte National Energie. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité … décret fixe l"ouverture des frontières terrestres pour compter du mercredi 15 février 2023, à  minuit. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie, en liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté … intensifier la participation des jeunes aux activités socioéconomiques et aux processus publics de prise de décisions. 2- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie

Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec … intègre la réalisation d"unités industrielles, de logistique et de service au sein de Centres Techniques Agricoles. 2- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif … approuve un prêt de 8,5 milliards Fcfa pour l'acquisition de 2 aéronefs PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets … interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l'impunité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté … projet de loi de règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018 au Parlement. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé, en liaison avec le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique … mineurs et les personnes vulnérables, contre l'addiction aux jeux, à travers la promotion du jeu responsable. 2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l'Economie

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec … externes et à la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration du bien-être des populations. 2- Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique … composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi organique … composition, l'organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes institutions juridictionnelles. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant ratification

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONANCE Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Durable Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance … système de commercialisation par l'adoption du Programme de Vente Anticipé à la Moyenne (PVAM) PROJET DE LOI Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil

Mesures Générales Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l'Economie … personnels de l'Université et de cinq (5) logements de fonction pour les responsables de l'Université. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut … Cours d'Appel, de professionnels de la prisée et des ventes aux enchères publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère … particulier celles du quartier de Yopougon, l'un des plus peuplés de la ville d'Abidjan. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie … procédures collectives d'apurement du passif ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. 2- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification

Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation … députés à l'Assemblée Nationale. Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures. 2- Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère du Commerce, le Ministère auprès du Premier

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord … présence humaine dans certains endroits de la planète et met en péril l'avenir de l'humanité. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère

Générales - Projet d'ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Président de la République … désormais à deux (2), le nombre de mandats des administrateurs désignés par l'Etat. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Pétrole et de l'Energie

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère … législative prévue par la loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2016. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget