32 315 résultats pour « titres »

Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté une ordonnance portant création d"une Académie Internationale … cadres, un Centre d"entraînement pour les unités spécialisées et un Institut de recherche stratégique. 2- Au titre du Ministère des transports en liaison avec le Ministère d"Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice

Nationale de Gestion du Patrimoine Immobilier de l"Etat , en abrégé SONAPIE, les personnes dont les noms suivent : - AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Madame DIARRASSOUBA Maférima - AU TITRE DE LA PRIMATURE : Monsieur POHAN … Alain Philippe ; - AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DU PORTEFEUILLE DE L"ETAT : Monsieur TAMBLA CINALY ; - AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L"URBANISME : Monsieur Gba TEAN ; - AU TITRE DU MINISTERE CHARGE

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux … base de tributylétain couramment utilisé pour le revêtement des navires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère

Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux … reliquat de leur peine, du fait du bon comportement dont ils ont fait preuve en prison. 2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier

Ivoire Economie voudrait, à travers cette analyse, faire tout d'abord un petit récapitulatif des performances 2013 des titres de la BRVM en prenant pour intervalle de temps la fin de l'année 2012 et les cours de clôture … cotation de 219.88 points, ce qui dénote d'une progression de 32% en respectant notre intervalle. Quels sont les titres qui ont influencé cette belle performance indicielle ? Il y a tout d'abord la valeur Sicable CI qui a fait

Communications A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation, en liaison avec le Ministère de l"Economie … Etat de financer en partie le service postal universel et de rétablir son équilibre financier. 2- Au titre du Ministère de de l"Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l"Economie Numérique

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative … FCFA, portant le niveau du budget 2015 à 5 196 milliards de FCFA. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection … prise de cette ordonnance permet ainsi l'entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite. 2- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances

Conseil a examiné deux projets de lois, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I - LOIS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Sur exposé du ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs assurant l'intérim … projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen. II- DECRETS A-1 Mesures générales Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement … agence nationale chargée d'assurer et de coordonner les activités d'aménagement et de gestion du littoral. 2- Au titre du Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code maritime. Ce projet de loi organise

décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES A-1 PROJETS DE LOIS 1. Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets … normes internationales, de réaffirmer son hospitalité, et de marquer son attachement aux Droits de l'Homme. 2. Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre, le Conseil

décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme … africains et à la consolidation du commerce intra-africain dans le sens du développement durable du continent. 2- Au titre du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l'Economie

TUTELLE : Les Etats Généraux de la Presse (EGP) recommandent : 1 au titre de la loi portant régime juridique de la presse La révision de la loi 2004-643 du 14 décembre 2004, en vue de l'adapter à l'environnement … presse en constante mutation. 2 au titre d'une loi organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte de loi facilitant l'accès de la presse

courageuses recommandations ont été faites. I- A la tutelle: Les Etats Généraux de la Presse (EGP) recommandent: 1- au titre de la loi portant régime juridique de la presse La révision de la loi 2004-643 du 14 décembre … adapter à l'environnement de la presse en constante mutation. 2- au titre d'une loi organisant l'accès de la presse aux sources publiques d'information et aux actes de l'administration L'adoption d'un texte

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères … nouveau règlement d'accès au marché en franchise de l'UE, qui sera adopté en septembre 2016. 2- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la presse

Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques, en liaison avec le Ministère … Elle permet également la communication des pièces, conclusions et autres documents par voie électronique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret mettant fin aux activités de l'Autorité pour

annoncé, dans son communiqué du 18 novembre, la reprise complète des paiements des coupons dus en 2012 au titre de l’Eurobond 2032, en commençant par le paiement du 30 juin 2012 L’indisponibilité d’une capacité de paiement … Côte d’Ivoire à reporter son offre sur le traitement des arriérés accumulés vis-à-vis des porteurs du titre 2032 en 2010 et 2011 Cette rencontre a notamment pour objet d’apporter l’information la plus complète

Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté … prémunir contre l"exploitation massive et illégale des ressources vivantes de la mer. 2- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à  l"application

Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté … contrôle de l?accès à la profession et de l?exercice de celle-ci. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget … Fond Monétaire International (FMI) étant en cours, ce budget fera probablement l'objet d'un ajustement circonstancié. 2. Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme; Le Conseil a adopté deux (02) projets … homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

Individuelles C/-Communications D- Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Plan National de Développement … adhésion du peuple à  cette Åuvre commune de développement et de construction d"une société moderne. 2- Au titre du Ministère de l"Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l"Apprentissage; Le Conseil a adopté

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux projets … financement bancaire et de favoriser la formalisation d'un nombre important d'entreprises du secteur informel. 2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère

Conseil a examiné un projet d'ordonnance, plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I - ORDONNANCE Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Sur exposé du ministre et après délibérations du Conseil … reconstitution des registres de l'état civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement. La présente ordonnance introduit au titre des registres à reconstituer, outre ceux de naissance, de mariage et de décès initialement énoncés, celui des déclarations autres que celles

Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/? MESURES GENERALESPROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet … mobilisation de ressources additionnelles, pour le financement de l?économie nationale et de grands projets de développement.2- Au titre du Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet