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ministériel. Il concourt à la prévention des conflits dans la société. Tant le recours au notaire dans toute transaction, de quelque nature que ce soit, établit et conserve la vérité historique des actes posés entre les contractants. Mais, combien sommes … utilité ? La méconnaissance certaine du rôle de cet officier nommé par l'Etat et son absence dans beaucoup de transactions expliquent indubitablement les conflits et autres litiges dans bien des cas. Et les procédures, tant civiles, administratives, commerciales que pénales

Financières de l'Assemblée Nationale vient d'adopter le Jeudi 13 Juin 2013 le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication. En effet … objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions électroniques, et d'autre part, d'élaborer des normes juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire

Financières de l'Assemblée Nationale vient d'adopter ce Jeudi 13 Juin 2013 le Projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Monsieur Bruno … objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques, et d'autre part, d'élaborer des normes juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire

affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi dernier, le projet de loi relatif aux transactions électroniques. Présenté par le ministre Bruno Nabagné Koné de la Poste et des technologies de l'information et de la communication … articles organisés en 10 chapitres, transpose, de manière générale, le récent acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions électroniques. L'objectif final étant d'élaborer des normes juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire

commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné … objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques, et d'autre part, d'élaborer des normes juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire

commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi relatif aux transactions électroniques présenté par le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Bruno Nabagné … objectif, d'une part, de transposer dans la législation nationale, le récent acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions électroniques, et d'autre part, d'élaborer des normes juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire

Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) posent de plus en plus de problèmes aux usagers. Dans les transactions, celles qui sont lisses au toucher, sont tout simplement réfusées''. Méfiants, les populations le sont vis-à-vis des pièces … reste sur ses gardes. Personne ne veut s'accaparer ces pièces qu'on ne trouve plus utiles dans les transactions à travers le pays. La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) ayant été saisie

clients de l'opérateur de téléphonie mobile, Orange Sénégal et Côte d'Ivoire peuvent désormais effectuer leur transaction monétaire au Mali avec le téléphone mobile. Le nouveau service lancé le lundi dernier était, le 10 juillet 2013, au centre … projet Orange money vient d'être réconforté par la mise en place d'un système de transaction internationale à travers le mobile. Ce projet, selon le directeur général d'Orange-Mali, Jean Luc Bohé, va faciliter le paiement de factures

accès facile au marché hypothécaire pour les détenteurs de biens immobiliers, de telle sorte qu'environ 80% des transactions foncières se faisaient dans l'informel. Mais, désormais les choses ont véritablement changé. L'actuel Gouvernement a entrepris une réforme domaniale … attaquer à cette corporation, à la conscience professionnelle du notaire. Car il m'est souvent revenu que des transactions, par exemples, sont faites par-devant notaires sans pour autant bénéficier de la sécurité juridique requise en la matière

région a instruit les acteurs de la filière sur l'introduction de dispositions nouvelles pour rendre moins pénibles les transactions commerciales. Pour éviter les imperfections de la campagne passée, nous avons apporté quelques modifications dans la commercialisation, les registres … opérations entre acheteurs en régions. Pour éviter les difficultés connues lors de dernières campagnes entre opérateurs, dans les transactions sur le terrain. Conséquence il y a eu des suspicions avec les forces de l'ordre lorsque le produit était convoyé