697 résultats pour « transitoire »

Conseil du café-cacao (CCC) a rassuré, mercredi, à San Pedro, les acteurs de la filière que la situation transitoire de ralentissement de la commercialisation de la production du cacao est une situation transitoire qui est en voie d'être … résorbée. La situation de ralentissement de la commercialisation, c'était juste une situation transitoire qui est en train d'être résorbée, d'énormes efforts sont en train d'être faits et nous espérons que la situation sera résorbée

problème à ce niveau ? Quand on révise des textes, il y a toujours des dispositions transitoires. Si le référendum passe et que la Constitution est adoptée, comme le président aura déjà été élu, les propositions qui ont été faites visent … même ticket. C'est la première transition qu'il veut prévoir. La deuxième, c'est d'introduire une clause transitoire pour dire que ceux qui vont être élus en 2016, leur mandat va prendre fin en 2020, pour

lecture littéraire et non juridique de l'article 179 de la nouvelle Constitution qui traite des dispositions transitoires relatives à la nomination du vice-Président de la République. Il faut rappeler, à toute fin utile, qu'aux termes … nouvellement adoptée et promulguée prévoit un poste de vice-Président de la République, en droit, on prévoit des dispositions transitoires pour éviter un vacuum juris ; c'est-à- dire un vide juridique. C'est en ce sens que l'article

nommer un vice-président, alors pouvez-vous nous expliquer cela ? Dans un premier point, il y a une disposition transitoire qui est là, l'élection présidentielle ayant déjà eu lieu, et puisque la nouvelle constitution obéit à une philosophie … avait 2 lois qui allaient s'entrevaucher, pour éviter cela, il a été proposé dans les dispositions transitoires que lorsque le peuple adopte la constitution, il permet en même temps au Président de la République de nommer le vice-président

cette cérémonie aura lieu le 5 octobre'', a-t-il précisé. Répondant à la question sur la période ?' transitoire'' de l'élection du Vice-président, Bruno Nabagné Koné a été formel. ?' Nous n'allons pas organiser des élections pour juste … poste de Vice-président. J'avoue que des dispositions transitoires permettent de régler temporairement une difficulté tout en ayant la totalité de l'impact positif. Il reste attendu que la mesure de nomination d'un vice-président est prise

dérange certains Ivoiriens, c'est le fait qu'avant 2020 le vice-président puisse être nommé à titre transitoire. J'avais déjà évoqué un argumentaire, pour récuser le recours à une disposition transitoire considérée comme une faveur exceptionnelle faite … soumise à l'accord préalable des députés , ni de quiconque. Il ne s'agira pas d'une disposition transitoire uniquement pour le Président Ouattara, mais d'une disposition applicable à l'avenir pour tout cas de vacance de pouvoir

dépasser cette date. Il faut donc vite sortir de ce processus qui n'est en fait qu'un processus transitoire. Il faut créer les conditions de vraies élections. C'est souvent une situation à laquelle on ne fait pas attention … nous faisons quand nous sommes au Cpd. Nous avons écrit un avant-projet de loi contenant des dispositions transitoires, c'est-à-dire que nous prévoyons la situation normale qui va s'appliquer tout le temps et nous prévoyons

souci de permettre au Gouvernement de prendre des mesures idoines, les membres de la fédération ont pris une mesure transitoire qui risque d'exposer les consommateurs à toutes sortes de spéculation de la part des redistributeurs de pain. ?'Désormais … Côte d'Ivoire. Les intervenants de la chaîne de distribution exclus Si on s'en tient la décision transitoire (en attendant d'autres mesures au cas où le Gouvernement ne réagirait pas), il n'y aura plus d'intervenants dans

proposition d'une commission qui a travaillé sur la question, ont opté pour un comité de gestion transitoire. Lequel comprendra deux organes ; notamment un comité de surveillance et une équipe de gestion. Le premier sera composé de 7 conseillers dont … préférence ingénieur agronome, un superviseur et un comptable payeur rattaché à la paierie du District. Ce comité de gestion transitoire, selon le président de la commission technique qui a siégé, liquidera les affaires courantes, en attendant que le BNETD, sollicité

mutuellement les visas délivrés par un autre Etat de l'Union. Cette date marquera le début d'une phase transitoire vers la mise en ?uvre du visa unique. Celui-ci entrera en vigueur en janvier 2011. Des experts … cela, une rencontre des experts était nécessaire pour partager les informations utiles en vue du succès de cette phase transitoire, d'où cette rencontre de Bamako, a-t-elle précisé. Ils examineront le régime des visas et les modalités

indiqué que ces prix sont indicatifs par rapport au stock de carburant disponible dans les cuves et demeurent transitoires jusqu'à l'obtention des résultats des négociations avec les fournisseurs . Les zones CNO ne font-elles toujours pas partie … deux poids, deux mesures entre les habitants des zones CNO et ceux du sud. Doua Gouly Des prix transitoires fixés à Bouaké En vue d'harmoniser les prix des produits pétroliers au niveau de la zone 3 et éviter

communauté dans le cadre du Hadj 2007 que l`Etat a décidé de prendre en main de façon transitoire. A travers le Conseil supérieur des imams (COSIM), nous voyons la communauté musulmane de Côte d`Ivoire dans son ensemble … pour le compte du Comité de pilotage du Hadj 2007 qui devient l`affaire de l`Etat de façon transitoire. Ce papier n`est pas la parole de Gbagbo A quel titre le COSIM convoque-t-il les associations musulmanes

reculades graves que nous ne pouvons accepter. D'abord le montant de 30.000f, c'est à titre transitoire que nous l'avons accepté compte tenu des difficultés du moment. Nous ne pouvons pas accepter que ce montant acquis … façon transitoire, figure dans le décret. C'est dans un protocole d'accord qu'on accepte les 30.000f à titre transitoire. Et c'était lié au paiement effectif à partir du mois de mars 2007. Si ces conditions

période transitoire accordée aux détenteurs de l’ancien Carnet international de vaccination, établi en Côte d’Ivoire, est prorogée de six mois supplémentaires, jusqu’au 15 avril 2027, a annoncé le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique

environ 10 millions par nuit. L'étude portera sur quatre domaines : la cartographie des changements dans le ciel (transitoires), la formation de la Voie lactée, la cartographie du système solaire et la compréhension de la matière noire … mêmes zones encore et encore, et chaque fois qu'il détectera un changement, il alertera les scientifiques. "Ce côté transitoire est la chose vraiment nouvelle et unique qui n'a jamais été faite auparavant. Il pourrait nous montrer quelque chose

affaires étatiques. En outre, les chapitres Premier, 2 et 3 du Titre XVI portant sur les Dispositions transitoires et finales, intitulés respectivement « De la désignation du vice-Président de la République », « De la vacance de la Présidence … technique sont tenus d?assurer l?implantation et la mise en ?uvre effective de l?APC sur une période transitoire de trois (3) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères

différents points, le Ministre des Transports s"est voulu rassurant. Les difficultés observées ne sont qu"une situation transitoire dans la mise en Åuvre de notre démarche d"assainissement et de modernisation du secteur. Nous pouvons vous assurer … villes de l"intérieur du pays , a indiqué le Ministre Amadou Koné. Il a toutefois insisté sur le caractère transitoire de ces dispositions qui devront aboutir, le cas échéant, sur la digitalisation des examens du permis de conduire. Toujours

dire au ministre des Transports : Vous suspendez vos inspecteurs mais comment va se faire le travail ? La période transitoire pour la mise en Åuvre de cette réforme n"existe pas. Parce que les enseignants que nous avons … applications sont effectives dans les auto-écoles ? Ces applications ne sont pas effectives. Il va avoir une période transitoire. Nous avons fini la formation. Il nous faut maintenant le matériel dans les auto-écoles. Puisque l"inspecteur disparait dans

été l'occasion de rappeler l'existence de ce Fonds dont l'octroi se poursuit après une première phase transitoire ayant porté sur un montant de 10 milliards FCFA, soit 10% de la dotation globale. Ce fut le moment également … disposition des acteurs de l'informel, un montant de 100 milliards FCFA. L'octroi a débuté par une phase transitoire, avec pour mode, la subvention forfaitaire. Les montants attribués étant d'un maximum de 300.000 FCFA par acteur

Intérieur et de la Sécurité, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant prorogation de la période transitoire de validité des CNI. Ainsi, la période de validité des CNI arrivant à expiration le 30 juin 2021 au terme

élections législatives remportées par le parti au pouvoir. On remarque sur ce point, au titre des dispositions transitoires et finales de la Constitution, l'article 182 qui stipule en son alinéa 2 que : . le mandat de l'Assemblée nationale … dispositions des articles 179 et 184 ci-dessous insérés au titre XVI de ladite Constitution qui traite des dispositions transitoires et finales. Il s'agit là, d'indices intrinsèques suffisamment révélateurs du statut que la Constitution confère au Président actuel

conférer à l'article 55 alinéa premier un effet rétroactif et que, faute d'avoir expressément prévu une disposition transitoire faisant rétroagir ses effets sur les candidatures aux élections présidentielles antérieures à son avènement, son mandat en cours ne peut … août 2000 ; Considérant que l'équivoque relevée n'a nullement été levée par le constituant ni dans les dispositions transitoires, ni à l'article 55, de sorte qu'on ne peut soutenir qu'une nouvelle candidature du Président en exercice

Cette cérémonie s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la phase transitoire de cette opération dont le budget s'élève à 10milliards de F Cfa. Ces bénéficiaires sont pour la plupart des créateurs d'?uvre musicale … livres, des films, de la production audiovisuelle, etc. La phase transitoire qui a débuté en 14 Mai 2020 permet déjà à 6800 acteurs de bénéficier de l'appui du gouvernement pour un montant total de plus d'1milliards

financement de 6.132.719 330 FCFA (61,32% du budget de 10 milliards de FCFA consacré à la phase transitoire) et 5 060 emplois préservés , a indiqué le Ministre Souleymane Diarrassouba. La cérémonie de ce jour donne ainsi l'occasion … grandes entreprises de 100 milliards Fcfa en se connectant sur le site www.fsge.gouv.ci et a annoncé que la phase transitoire fera très prochainement place à la phase définitive d'opérationnalisation du FSGE. Porte-parole des bénéficiaires pour la circonstance

Immeuble CNPS, au Plateau. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la phase transitoire de cette opération dont le budget s'élève à 10 milliards de F Cfa. Cette phase transitoire qui a débuté