1 246 résultats pour « uniformes »

campagne 2013-2014 et les autres à venir se dérouleront conformément aux dispositions nouvelles arrêtées par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Signé en décembre 2010 par le Conseil des ministres des Etats membres de l'Organisation … anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire a expiré le 15 mai 2013), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est, depuis peu, définitivement d'application immédiate et obligatoire dans tous les pays membres

relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce projet de loi uniforme a été adopté par décision n° CM/UMOA/020/12/2012 du 14 décembre 2012 du Conseil des Ministres de l'UMOA … séance ordinaire tenue à Niamey, au Niger. La transposition de ce projet de loi uniforme dans l'ordonnancement juridique ivoirien permettra de renforcer la solidité du système financier national et régional, en dotant les autorités de contrôle, en particulier

Agriculture organise de mercredi à vendredi à Abidjan, un atelier d'information et d'appropriation sur l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives au bénéfice de l'Administration. Selon une note d'information du ministère transmise mardi … objectif général de l'atelier est de présenter cet Acte uniforme par rapport à la loi n°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives et ses textes subséquents. De façon spécifique, il va s'agir de faire ressortir

acte uniforme relatif au Droit des sociétés coopératives est en cours d'application en Côte d'Ivoire. Il avait été pris le 14 décembre 2010, à Lomé au cours d'un Conseil des ministres des seize pays d'Afrique … séance plénière du vendredi 19 juillet 2013, a autorisé le président de la République à ratifier l'acte uniforme OHADA. Pour être en phase avec cet acte, une cinquantaine de participants dont les 19 Directeurs régionaux du ministère des Ressources

droits des affaires en Afrique par le biais de l'actualisation et de la modernisation de l'Acte uniforme de l'Ohada du 17 Avril 1997 portant organisations des sûretés. C'est l'objectif de l'atelier de sensibilisation portant … acte uniforme révisé et portant organisation des suretés, qui s'est déroulé à l'hôtel Novotel les 29 et 30 Avril derniers, au Plateau. En effet, selon le représentant du secrétaire permanent de l'Ohada, Boubacar Diarrah, l'apport

justement dans ce contexte que se tient depuis hier, à l'Ivoire Golf Club, l'atelier de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives. Objectif : insuffler une nouvelle dynamique au mouvement coopératif. Toute chose qui passe … Selon le ministre, l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en consacrant un Acte uniforme des coopératives, a voulu démontrer leur importance dans la lutte contre la pauvreté, dans la création d'emplois et dans

appel mercredi à Abidjan, à l'ouverture officielle d'un atelier d'information et d'appropriation de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives, organisé sur trois jours, par la direction des organisations professionnelles agricoles (DOPA … promouvoir un environnement global favorable à l'investissement privé , a souligné Coulibaly Mamadou Sangafowa. L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). Au dire du ministre

venue prendre part au meeting du président de République, jeudi à Tiébissou, a décidé de se draper dans un uniforme en lieu et place du pagne traditionnel qui constitue leurs apparats des grands évènements. Tous ceux qui étaient présents dans … jour. Nous sommes venus de Yamoussoukro pour exprimer notre attachement au Président de la République. C'est un uniforme que nous avons cousu juste à l'occasion de la visite d'Etat du Président Alassane Ouattara dans le Bélier

acte uniforme de l'OHADA a été expliqué aux coopératives agricoles de Vavoua par un cabinet de montage de projet, mardi au centre socioculturel de la ville, à l'initiative du préfet du département. Selon le consultant, Koffi Richard … transformer leurs coopératives en société coopérative, afin de bénéficier des avantages de cet acte". Adopté en 1997, l'acte uniforme de l'OHADA a pour but de faciliter et de sécuriser les échanges économiques entre les opérateurs économiques. Ceux

Education nationale, Kandia Camara, a pris d'importantes mesures. La première mesure est le retour du port de l'uniforme. Sa suppression entrainait une certaine anarchie dans nos établissements d'enseignement, secondaires surtout. Les tenues diverses faisaient … différence entre un élève et un citoyen lambda. Les établissements secondaires étaient en insécurité constante. Et puis, l'uniforme, contrairement à ce qu'on pourrait penser, est un outil démocratique. Puisqu'il permet un équilibre social entre l'élève

agents de l'unité des eaux et forêts. Sur les routes secondaires, ce sont des soldats en uniforme militaire qui officient presque exclusivement aux barrages routiers. Ils réclament entre 1 000 et 5 000 francs CFA, comme l'ont affirmé … observations de Human Rights Watch, certains militaires qui officient aux barrages routiers sur les routes secondaires portent l'ancien uniforme militaire, que le gouvernement a remplacé début 2012. Certains de ces hommes faisaient sans doute partie des combattants supplétifs

citoyen a un problème, il cherche les forces de l'ordre. Quand il voit quelqu'un habillé en uniforme (de police, de gendarmerie, d'armée), il va vers lui. Mais ici, il ne faut pas qu'on ait peur … donné aux gendarmes, par exemple, de porter la languette identifiante affichant leur patronyme sur le côté droit de leurs uniformes. Aux Frci, le ministre a donc ordonné le port de l'uniforme : nous allons dire à nos hommes

faire plus avec moins", s'est félicité M. Ladsous, ajoutant que le coût de chaque membre du personnel en uniforme a baissé de 16% en 5 ans, grâce à une gestion plus efficace des ressources. "Nous sommes en train … répartition de ce fardeau" n'était pas équitable. Il a indiqué que 95% des membres du personnel en uniforme venaient d'Etats membres du monde en développement, et a estimé que cette situation ne pouvait pas durer

règles de fonctionnement de la Cour et une hésitation quasi généralisée des juridictions nationales à s'approprier des Actes uniformes. Ces journées sont animées par des communications d'éminentes personnalités, dont le premier président de la Ccja; Seydou … Etats parties ; des avis sur les questions qui entrent dans le champ d'interprétation et d'application des actes uniformes de l'Ohada

cellule du suivi. Ce sont, entre autres, les objectifs assignés à l'atelier de sensibilisation sur l'acte uniforme relatif au droit commercial général qui s'est tenu les 22 et 23 novembre derniers à Abidjan. Le secrétaire permanent