1 246 résultats pour « uniformes »

noter, c'est le 30 janvier 2014 que le Conseil des ministres de l'Ohada a adopté l'Acte uniforme revisé relatif au Droit des Sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique. En vigueur depuis

chemin de retour pour le partage des mets. Cette fête s'achève ce lundi avec le port d'un uniforme confectionné pour la circonstance. bk/amak/kkp/tm

taux de déclaration de collecte de plus de 70 %. M. Silué a instruit les producteurs sur l'acte uniforme de l'OHADA qui régit désormais les coopératives, insistant sur la nécessité de respecter le nombre de jours de fermentation

ville, ont indiqué avoir vu entre 35 et 40 cadavres sur le bord de la route, la majorité en uniforme militaire. kkp/cmas

orée de la prochaine campagne au nouveau cadre juridique des sociétés coopératives (AUSCOOP) conformément à l'acte uniforme relatif sur les droits des sociétés coopératives. Ernest Famin, correspondant régional

Bangui dont les habitants sont assiégés par les anti-balaka, des milices armées à dominante chrétienne. Vêtus d'uniformes bleu marine distincts des treillis militaires de l'armée française, les gendarmes étaient armés de fusils automatiques et circulaient à bord

veut le président, c'est d'aider ceux et celles qui travaillent effectivement. Vous voyez les femmes assises en uniforme vert, ce sont vos s?urs du District d'Abidjan. Elles ont insisté pour que la cérémonie soit belle parce

organisations professionnelles agricoles (OPA) exerçant dans la filière café-cacao sont invitées à se conformer à l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), en se constituant en sociétés coopératives afin

crimes contre l'humanité, divise la Côte d'Ivoire, où certains parlent vendredi de "fin de la réconciliation". Les uniformes noirs de membres des CRS (compagnie républicaine de sécurité, police) étaient très visibles dans la matinée aux abords du palais

foule nombreuse, vêtue aux couleurs ivoiriennes, dans des tee-shirts à l'effigie du président ivoirien ou en uniformes pour l'occasion, scandait "Ado ! Ado ! Ado !" (acronyme des initiales du nom Alassane Dramane Ouattara). Le président s'est ensuite engouffré

expression de sa suffisance et une occasion de ruiner les familles. De plus en plus, l'imposition des uniformes spécifiques à chaque funérailles se multiplie. Nous en appelons plus encore une fois à la sobriété dans les dépenses funéraires. Mesdames

liberté provisoire et un autre est en activité. Il n'a jamais été arrêté et comparaît dans son uniforme. Toutes les charges les plus graves qui pesaient contre les 10 accusés ont été abandonnées lors de l'instruction. Violation

Kobenan Kouassi Adjoumani, se félicitant de l'initiative de l'AVA, a plaidé pour l'adoption de l'acte uniforme de l'OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives pour répondre aux besoins des coopératives agricoles de Côte d'Ivoire

ordonnance N° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles (OIA), ainsi qu'à l'Acte uniforme OHADA et l'arrêté interministériel N° 294 du 20 Août 2013 fixant les conditions de création, de reconnaissance

budget 2014, être une occasion d'examiner et adopter des projets de textes normatifs, à savoir l'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (AUSGIE) et le règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice

répond aux recommandations de l'Uemoa relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des Bic, d'une part, et à la promotion de ces Bureaux dans les Etats membres, d'autre part

répond aux recommandations de l'UMOA relatives à la transposition au plan interne du projet de loi uniforme portant réglementation des BIC, d'une part, et à la promotion de ces Bureaux dans les Etats membres, d'autre part

républicain.  Ma mère est là, profondément émue de voir le plus jeune de ses sept enfants porter cet uniforme si symbolique de l'idée qu'elle se fait de la France , confiera-t-il plus tard. Mais

sont ces hommes en uniformes qui ont a enlevé et tenté d'assassiner, dans la nuit du 13 novembre à son domicile d'Abobo (face à la mairie), le nouveau président de l'Utasgr-Ci, Coulibaly Zoumana ? La nouvelle

électricité ont renforcé leurs différents réseaux en adduction d'eau et en électrification villageoise. Les populations en uniforme et parfois, habillées à l'effigie de l'illustre hôte, impatientes, ont attendu le long des artères, avec des grelots et autres

Salon de l'enseignement supérieur au campus II de l'université Alassane Ouattara de Bouaké. Les populations en uniforme et parfois, habillées à l'effigie de l'illustre hôte, impatientes attendent le long des artères, avec des grelots et autres

niveau salarial de leurs collègues du District de Yamoussoukro. Depuis 2001, la grille salariale des deux districts qui est uniforme n'est pas appliquée dans son entièreté chez nous. Tenez, à Yamoussoukro, un comptable peut toucher 347.000F.cfa et un planton

grâce à l'Autorité de désarmement, de démobilisation et de réintégration (Addr). Ils ont troqué le treillis contre l'uniforme scolaire. Six cents jeunes et des adultes ex-combattants ont été inscrits au Lycée moderne de Korhogo par l'Autorité

forces parallèles , a-t-il révélé. Il a fait aussi savoir que des individus en armes et parfois en uniformes, autre que les forces régulières, sillonnent, occupent les villages, les campements, hameaux et plantations du département, sous le prétexte

code de procédure pénale et de l'Article 891 de l'acte uniforme des intérêts économiques (Ohada). Quant à Me Aka Bilé Joachim, alors bâtonnier, il a dans sa plaidoirie finale dit ceci au président Ahmed Coulibaly : M. le président

appris dans leur sillage, le sont avant de quitter Abidjan. La différence dans le traitement des hommes en uniforme pourrait s'expliquer par le fait qu'ils n'appartiennent pas tous à une même régie financière. Chaque corporation ayant

Locodjro, comme cela est de coutume, il rentre dans le dortoir pour se changer. Après avoir porté son uniforme, il prend place sur son lit puis met son arme de type kalachnikov dans le sens vertical, le bout du canon

arrêter, les occupants dudit véhicule refusent d'obtempérer. Ils seront alors pris en chasse par les hommes en uniforme que sont les éléments de l'Escadron de gendarmerie de Yamoussoukro. Peu après, le 4x4 s'arrête, les forces

Canada. L'organisation compte actuellement 17 États membres. De 1993 à ce jour, elle a élaboré neuf actes uniformes et mis sur pied trois organes dont la Cour commune de justice et d'arbitrage chargée de veiller à l'application

Pdci a été fort étonné de voir Paul Koffi Koffi, le ministre-délégué à la Défense, vêtu de l'uniforme du congrès du Pdci, en venant prendre part à ce rassemblement. Donc lui là, il est Pdci

lundi, de 7h 45 mn à 8h00, et chaque vendredi, de 17h 15mn à 17h30mn , Le port de tenue uniforme n'est pas facultatif, il est obligatoire , sont entre autres les informations que l'on peut lire sur ce tableau

gendarmes en poste à Yamoussoukro et des coupeurs de route ont fait un mort du côté des hommes en uniforme et trois blessés

éléments des forces de sécurité arrivent sur les lieux. Lorsque l'officier de douane aperçoit les hommes en uniforme, il leur demande d'embarquer sa femme. Mais suite aux explications de cette dernière, celui qui fait office de chef

27eme édition de l'Afrobasket. D'un côté les supporters du pays hôte, la Côte d'Ivoire, tous en uniforme aux couleurs nationales (orange), ont fait vibrer les tribunes du palais acquis à la cause des Eléphants du basket ball

foule d'admirateurs. Au nombre desquels se trouvent en bonne place les femmes superbement vêtues de l'uniforme choisi pour ce spectacle. La salle était déjà pleine. Il n'y avait plus de place assise et la piste de danse

La Côte d'Ivoire est déterminée à atteindre la scolarisation universelle d'ici 2015. Pour ce faire, elle

Consciente du rôle de l'Education dans le processus du développement d'un pays, la Côte d'Ivoire

Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées

Conseil a adopté une communication relative au nouveau cadre juridique des Sociétés coopératives. Institué conformément à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté en décembre 2010, ce nouveau cadre juridique, qui distingue les sociétés coopératives simplifiées

droit à cette structure d'agir au nom desdites structures. Conformément à l'article 2 de l'Acte uniforme de l'Ohada. A la suite, le président du tribunal, Ahmed Coulibaly, a donné la parole aux prévenus pour une dernière

code de procédure pénale et de l'Article 891 de l'Acte uniforme des intérêts économiques, a rélevées au sujet des charges retenues contre les prévenus. Sur les points de droit, le procureur a démontré que l'action publique

identité ? Le faisant, ils se livrent en victime résignée à la vénalité de tous ceux qui portent l'uniforme sur nos routes. Sur ce point, les sans papiers n'ont aucune excuse pour se disculper. Mais au-delà, il urge

identité ? Le faisant, ils se livrent en victime résignée à la vénalité de tous ceux qui portent l'uniforme sur nos routes. Sur ce point, les sans papiers n'ont aucune excuse pour se disculper. Mais au-delà, il urge

Code de procédure pénale et de l'Article 891 de l'acte uniforme des intérêts économiques. Ainsi, le procureur vient de rendre ses réquisitions et le procès reprend le lundi 15 juillet 2013 avec les plaidoiries de la Défense

précisé qu'il se fonde sur les articles du code de procédure pénale et de ceux de l'acte uniforme des intérêts économiques. Tandis que cinq autres ont été renvoyés à des fins de poursuite. Il a donc requis

cadre de ce procès seront poursuivis. Se référant, à cet égard, à l'article 891 de l'acte uniforme de l'Ohada sur le droit des sociétés commerciales, qui prescrit que Sont poursuivies pour le délit d'abus sociaux

ronde majoritairement composée de jeunes filles, les uns et les autres allaient d'un même élan, avec des pas uniformes, exécutant fièrement, la joie sur le visage, les pas de la dance "disco", sous le regard de spectateurs étant dans

textes relatifs au statut et règlement intérieur, a été reportée à une date ultérieure. La raison, Le nouvel acte uniforme de l'OHADA prévoit d'importants changements textuels au niveau des coopératives. Le Conseil d'Administration, la Direction Générale

faite. Le conseil a entendu deux communications pour ce qui est de la mise en place d'une commission uniforme en matière de Sports. Sur la question, le ministre Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, reconnaît qu'il existe

tous veiller à l'application effective de cette loi dans la région et veiller aussi à une compréhension générale, uniforme et fidèle de la loi plutôt que de laisser les personnalités villageoises ou des hommes politiques peu scrupuleux l'interpréter