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Donc le chauffeur sera frappé par la sanction. Au niveau des pièces de véhicule, nous souhaiterions que ce soit uniforme. Certains pays comme le Niger, pour avoir beaucoup d'argent, préfèrent faire des pièces de six mois de validité

tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur une motocyclette et de port illégal de l'uniforme militaire. Koffi et Brahima ont été, en outre, condamnés à payer à leur sortie de prison, à titre de dommages et intérêts

délégation, lors de la cérémonie d'ouverture du séminaire sur l'appropriation des nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives et la gouvernance. ?'Après la présente formation, une deuxième phase d'appui sera organisée

Affi a été investi samedi candidat du FPI pour la présidentielle face à plusieurs centaines de militants portant un uniforme à son effigie, sous le slogan "Le changement maintenant". La Côte d'Ivoire vivra en octobre une élection cruciale pour

apurement du passif, les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l'Acte uniforme relatif au Droit commercial général. Le conseil des ministres du 15 juillet dernier, a adopté une communication relative à l'amélioration

Iffou que couvre la délégation régionale de Bongouanou. Les participants ont été aussi instruits sur l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits d'affaires (OHADA), le régime fiscal et le cadre administratif, institutionnel

conflits, les OSP actuelles revêtent un caractère multidimension nel et exigent la présence d'agents de sécurité en uniforme, mais aussi des civils, d'où cette volonté de la CEDEAO de développer une composante civile au sein de sa force

temps, l'Ugtci offrait un pagne à toute personne désirant défiler. Mais, pour nous, c'étaient des uniformes, qui devraient être retouchés (agrandir pour certains, diminuer pour d'autres). Cela a duré de 20 heures au petit matin

gloire au cours des années 1970 et 1980. Environ 4 000 salariés y travaillaient pour fabriquer notamment les uniformes des armées et des polices de la sous-région. Aujourd'hui, l'immense site de 60 ha ressemble à une ville

grade. Dans son réquisitoire, le procureur a donc reproché à Kambiré Sié, les délits de port illégal d'uniforme militaire, de s'être fait passé pour un médecin militaire, la détention illégale d'une arme, d'escroquerie en promettant

portail du stade, préféraient passer ce moment d'impatience par des chants et des pas de danses, vêtues d'uniformes à l'effigie d'Alassane Ouattara. Le chef de l'Etat a successivement visité les départements de Ouaninou, Koro

promis le faire incessamment. Il est revenu à Mme Lénissongui Coulibaly de présenter la maquette du pagne de l'uniforme pour la grande messe avec le chef de l'Etat sous le fromager

563/2015 du 24 avril 2015, qui suspend toutes poursuites contre les dirigeants de la SEGC conformément à l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Le Docteur Komoin François, président du Tribunal de Commerce

communication relative aux opérations de liquidation des ex-entreprises publiques ayant dépassé les délais légaux. Alors que l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE impose un délai de trois ans pour la clôture

encourager l'alphabétisation active. Chaque année, nous faisons des dons de kits scolaires composés de sacs à dos d'uniformes et de fournitures aux écoliers pour les aider à avoir une bonne rentrée scolaire. Avec les fonds recueillis auprès