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termes de l`article 34 Les Gouvernements des Etats membres de l`UMOA conviennent d`adopter une réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d`union … monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d`exercice de la profession bancaire et financière ainsi que des activités s`y rattachant, les systèmes de paiement. Le Conseil des Ministres de l`UMOA peut prendre

Côte d`Ivoire a appelé samedi à l`apaisement après l`attaque à la grenade par des "hommes en uniforme" de deux mosquées, ayant fait un tué et plusieurs blessés, dans un climat post-électoral tendu. Vendredi, "des hommes … uniforme ont lancé une grenade dans la mosquée de Grand-Bassam (une quarantaine de km au sud d`Abidjan) au moment où les gens attendaient l`imam pour prier. Il y a eu un mort et des blessés", a déclaré

Procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA organisant les voies d'exécution; enfin des procédures de contrôle des recettes non fiscales et Modalités … relatifs à l'avis à tiers détenteur qui ne sont pas cohérents avec les dispositions de l'Acte uniforme de l'OHADA régissant les voies d'exécution. Les articles 66 et 67 concernent respectivement la cession des rémunérations

déficit?, a-t-il indiqué. Il a, par la même occasion, évoqué l'Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2004, et souhaité … autres, l'occasion pour les opérateurs économiques et les hommes de media de s'imprégner des règles du droit uniforme et des tendances jurisprudentielles de la haute juridiction communautaire sur un certain nombre de questions importantes. L'Ohada a été

Cheick Ahima, Aboubacar Fofana remet en cause les uniformes choisis pour le pèlerinage 2008. Selon le guide de la communauté musulmane de Côte d'Ivoire, ces uniformes portent des signes qui ne sont pas conformes aux principes de l'Islam … nouvel uniforme sera disponible à partir du lundi prochain. Il s'excuse auprès des fidèles pour les désagréments que cette décision va entraîner

disposition de Bleu Lainé, sans avoir eu une suite favorable à leur revendication. Au sujet du port de l'uniforme, qui est désormais facultatif, il a dit avoir pris bonnes notes des observations de la FESCI, qui veut … uniforme soit réinstitué, pour éviter la catégorisation des élèves. Ce sujet sera examiné, a promis le premier responsable de l'Education nationale. En ce qui concerne les établissements clandestins, il a dit avoir mis sur pied une brigade

générale de la Douane a mis, depuis jeudi dernier, à la disposition de ses agents, un important lot d'uniformes et d'accessoires. Le lot composé 2000 treillis, 1000 imperméables, 2000 bérets, de casques, de 2300 sacs à dos, ceinturons … centaine de motos, de talkies-walkies, de deux vedettes et d'autres équipements. La remise des uniformes aux directeurs régionaux, chefs de bureaux et directeurs centraux, s'est déroulée à l'école de la Douane au Plateau. Elle a été

faire l'école gratuite. Mais au temps d'Houphouët, l'école était gratuite. L'uniforme, c'était pour ne pas créer de différence entre les élèves. Parce que l'enfant de pauvre comme l'enfant de riche, portent le même … uniforme. A l'ENA, il y a l'uniforme de tous les jours. Aujourd'hui, l'Etat ne peut plus employer tout le monde. Mais, il faut qu'on apprenne aux enfants à créer. Les Etats d'Europe que nous

dans son exposé a tour à tour présenté le droit OHADA et son environnement ainsi que les différents Actes Uniformes et leur place indéniable dans le mangement des entreprises. Dans la présentation du droit OHADA, l`animateur de la causerie … emploi. Le Dr Jean Gatsi a également parlé des perspectives d`extension de l`espace OHADA et des Actes Uniformes en chantier. Dans ce dernier cas, il a principalement insisté sur l`avant projet de l`Acte uniforme portant harmonisation

forfaitaire contributive au logement. En outre, il est prévu que les fonctionnaires astreints à l'obligation de port d'uniforme pendant le service ou d'uniforme pour les cérémonies officielles bénéficient d'une allocation gratuite d'effets d'habillement … indemnité de première mise et de renouvellement de l'uniforme. Par François Komoin*, Docteur en Droit, magistrat. ? Président de l'Association Ivoirienne pour le Développement du Droit 25 B. P. 549 Abidjan 25 - Tél. : 22 41 05 75 Prochain thème