9 995 résultats pour « usage »

aucun obstacle y compris le viol de la constitution. C'est ainsi qu'il a créé le sénat faisant usage d'une ordonnance, en lieu et place d'une loi organique exigée par la loi fondamentale. En dépit des appels

session ordinaire du conseil régional.​​ Les bénéficiaires ont exprimé leur gratitude au donateur, promettant en faire "bon usage". kd/tad/akn/ask

également des risques majeurs.De même, l'impact sur la faune est à prendre en considération. Les pneus hors d'usage abandonnés dans l'environnement ou entreposés dans des dépotoirs favorisent la prolifération de plusieurs espèces de moustiques et de reptiles

ministère de l'Éducation nationale du Sénégal a annoncé l'interdiction stricte de l'usage du téléphone portable en milieu scolaire, aussi bien dans les établissements publics que privés. Cette mesure, qui prendra effet dès la rentrée scolaire … situation de handicap ou atteints de troubles de santé nécessitant des dispositifs médicaux spécifiques, ainsi que pour certains usages pédagogiques ponctuels, autorisés par les établissements », précise le ministère de l'Education. Pour garantir l'application de la mesure, chaque établissement

République à Kouibly en célébrant la visite du chef de l'Etat. L'Union sacrée autour de Gbagbo (USAG), mouvement de soutien au président Gbagbo et aux institutions de la république, veut apporter un cachet particulier à la visite prochaine … Kouibly. Certes, la date de cette visite plusieurs fois annoncée et reportée n'est pas encore connue. Mais l'USAG se prépare déjà pour en faire un grand événement. Nous voulons fêter le retour de la République. Depuis l'éclatement

formation professionnelle a lancé, mardi à Abidjan, le programme UNPLUGGED qui se veut un outil de prévention de l'usage des drogues et des stupéfiants en milieu scolaire destiné aux jeunes de 12 à 14 ans et à leurs parents … allons donner aux enseignants. Ils pourront ainsi introduire un cours sur les addictions de manière générale et sur l'usage des drogues et de leurs conséquences , a expliqué Babacar Jean-Pierre Diouf, chargé de programme à l'ONUDC ajoutant

Selon l'ordonnance rendue le 20 juillet, il existe des  charges suffisantes  contre la société. Elle est accusée d'  usage de faux en écriture de commerce et contrebande . Son Directeur général, Inoussa Kaboré, est aussi dans le pétrin … empêtré, depuis début 2017, dans des eaux boueuses  de fraudes fiscales, de blanchiment de capitaux, de faux et d'usage de faux en écriture de commerce, d'utilisation frauduleuse de numéro IFU, d'abus de confiance aggravée, de tromperie

plusieurs observations, cette situation s’explique en partie par le recours à des intermédiaires. Dans de nombreux cas, les usagers ne suivent pas eux-mêmes l’évolution de leurs demandes et ignorent parfois que leurs documents sont déjà disponibles. Certains … titres et mobilise ses différents canaux officiels notamment le centre d’appels 1302, afin d’informer les usagers dès que leurs documents sont disponibles pour retrait. Afin d’améliorer l’expérience usager et réduire les délais de retrait, Quipux

jeudi 26 au vendredi 27 octobre 2023 à Grand -Bassam un atelier de partage de bonnes pratiques sur l'usage des substances psychoactives en milieu scolaire.Pendant deux jours, les participants ont procédé à l'identification des interventions pratiques capables … prévenir et de lutter contre l'usage des substances psychotropes dans les établissements scolaires.Il s'agit spécifiquement de partager des expériences de prévention et de lutte contre l'usage des substances psychotropes en milieu scolaire, de relever les bonnes pratiques

dise qu"elle n"est nullement coupable de l"infraction de délivrance indue d"un document administratif et d"usage dudit document retenue contre elle et juge que c"est à  mauvais droit que les juridictions de l"Etat … Ivoire pour l"avoir déclarée à  tort coupable du délit de délivrance indue d"un document administratif et d"usage d"un tel document. Cette requête a été notifiée à  l"Etat de Côte d"Ivoire le 17 juin

Le Gouvernement ivoirien a décidé de donner une réponse adéquate à la question des Déchets d'Equipements Electriques

accroissement du taux de la demande, ce qui est déjà réjouissant. O-FM : Combien peut-il couter à l'usager ? M.S : Pour les frais à acquitter au guichet du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, il pourra coûter … Bien évidemment, ils peuvent paraître élevés mais convenez avec moi que l'Etat demande une contribution de l'usager relativement à l'aménagement qu'il a fait. Si on considère qu'à Cocody vous aurez les voiries et les réseaux

populations ivoiriennes sur les dangers que représentent les déchets électroniques (batteries et chargeurs usagées, puces électroniques hors d'usage, appareils et accessoires abîmés, téléviseurs, câbles et imprimantes, ordinateurs). A l'instar des pays de l'Afrique de l'Ouest … environnementale de MTN-Côte d'Ivoire. L'objectif visé par cette campagne est de faire changer de comportements aux usagers du téléphone portable et de réduire le potentiel de l'impact des déchets électroniques sur l'environnement à travers

ambiance des fêtes de fin d'année a du mal à se défaire de l'usage des pétards pourtant interdit par le gouvernement. D'Abobo à Yopougon en passant par les quartiers chics de la commune de Cocody, le communiqué … plait à promouvoir des mesures de précaution alors que le ministère de l'Intérieur interdit l'achat et l'usage des pétards. Comment ces objets jugés dan­gereux se retrouvent-ils sur les marchés de la capitale? Nous avons posé

Directeur général et Agnès Diarrassouba, présidente de la LIS. Dénommée Union des Secrétaires et Assistantes de la Gestoci (USAG), la structure locale de la LIS a bénéficié du soutien de représentantes de structures s?urs venues notamment de la SOTRA … culture, etc. Dans son discours qui a mis en exergue son plan d'action, la nouvelle présidente de l'USAG a surtout salué le Comité directeur de la Gestoci avec à sa tête, M. Dibi-N'Guettia pour sa présence

chef de l'Etat Laurent Gbagbo a fait usage de l'article 48 pour dissoudre récemment et la Commission électorale indépendante et le gouvernement. Suite à ces décisions, l'opposition réunie au sein du Rhdp + le PIT se sont fortement … nous accorder, l'ancien Secrétaire général de la présidence de la République, M. Kouassi Yao, se prononce sur l'usage qu'a fait Laurent Gbagbo de l'article 48 de la Constitution ivoirienne. Par ailleurs, il donne son avis

arrive ainsi au parquet sans le corps du délit. Diaby Issiaka le plaignant est inculpé pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie. Mais plus bizarre, le juge d'instruction chargé du dossier prend une ordonnance … remet les véhicules à M. Keita Harouna qui est accusé, dans un rapport par la gendarmerie, de faux et usage de faux en documents administratifs (cartes grises). Or, selon plusieurs juristes, un juge d'instruction n'est pas compétent pour

rentrée scolaire marquée par une intensification du trafic routier. La caravane a permis d'échanger avec plusieurs usagers, qui n'ont pas manqué d'exprimer leur satisfaction quant à la politique de proximité et à la qualité des messages délivrés … respect des distances de sécurité et de la signalisation, la conduite sous l'emprise de l'alcool, l'usage du téléphone au volant, le surnombre, la surcharge et le non-port du casque. Ils ont également déploré le manque

DRTL) ce vendredi 18 avril 2025, à l’effet de sensibiliser les conducteurs professionnels sur les méfaits de l’usage l’alcool au volant et des substances psychotropes et sur l’excès de vitesse avant, pendant et après les périodes … Koffi Nestor, chef du service IEC et quelques collègues de service, ont appelé les conducteurs professionnels, apprentis transporteurs, chargeurs, usagers de la route, voyageurs et autres responsables de gares, syndicats de transporteurs de sauver la vie des population

Dans le cadre de la gestion du foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction … conférence de presse bilan. « Nous avons décidé de produire un document dénommé ??Attestation de droits d'usage coutumier?? qui va remplacer progressivement l?attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno

construction, du logement et de l'urbanisme a lancé officiellement jeudi à Abidjan, le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation, un document d'un coût de 10 000 FCFA ( soit 5000, FCFA pour chacune des parties) qui devrait … désormais réguler les relations entre bailleurs et locataires en Côte d'Ivoire. Les usagers pourront se procurer ce nouveau contrat sécurisé de bail sur l'ensemble du territoire ivoirien dans les mairies, les bureaux de la poste de Côte

loyers à usage d'habitation connaissent une hausse vertigineuse ces derniers mois à Abidjan, où face au déficit de logements, les propriétaires et intermédiaires imposent leurs lois fixant des cautions et avances à leur guise et sans remord. Img : Hausse … Caution et avance sur loyer L'Etat de Côte d'Ivoire a adopté une loi relative au bail à usage d'habitation et qui plafonne notamment les sommes à verser par les locataires aux bailleurs, lors de la conclusion

Pourtant, la direction de l'établissement a très tôt pris une note pour interdire l'usage des pétards. Il m'a été donné de constater que depuis bientôt deux semaines, des élèves, animés par le désir de perturber les cours … jettent des pétards dans les salles de classes et dans la cour de l'école. Je rappelle que l'usage des pétards est interdit. Par ailleurs, la date de départ en congés de noël et du nouvel an est fixée

cette réunion la décision du départ du pouvoir de Laurent Gbagbo soit prise. Et cela y compris, par l'usage de la force militaire. Le peuple ivoirien est meurtri aujourd'hui. Depuis pratiquement un mois, nous ne travaillons pas. Nous … Ivoire, comme le souhaite Laurent Gbagbo et son camp . 10- Akaffou Kouadio Francis : Nous n'excluons pas l'usage de la force militaire Il faut noter qu'il y a quelques temps que nous sommes dans l'impasse. Les Ivoiriens

attribué de pouvoirs au-delà de ceux que lui reconnaissent les précédents accords. De l`usage de l`article 48 de la Constitution Les questions pertinentes que les Ivoiriens doivent se poser au sujet … usage de l`article 48 de la Constitution par monsieur GBAGBO sont les suivantes: pourquoi monsieur GBAGBO qui est si attaché à la Constitution ivoirienne tient-il, à tout prix, à sauver un " simple" Accord politique au point de dissoudre