9 995 résultats pour « usage »

initiée par le Comité de concertation Etat/Secteur privé sur les nouvelles procédures et conditions d'occupation des terrains à usage industriel. La question des unités industrielles qui se retrouvent du fait de l'urbanisation dans les zones industrielles constitue … désordre et les conflits . L'obtention d'une lettre d'autorisation de mise en valeur de terrain à usage industriel et du permis de construire, d'un arrêté d'occupation de terrain et la conclusion d'un bail emphytéotique , sont

enseignant-chercheur à l'UFR de biosciences à l'Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Cocody, soupçonnés de faux et usage de faux en documents administratifs. Le premier cité, en l'occurrence Camara Fanthaha Hermann, a été épinglé par l'Unité … Lutte Contre le Racket (ULCR), pour faux et usage de faux ; faux commis dans certains documents administratifs, usage illégal de sceau administratif et fraude fiscale. Il ressort des faits que le sieur Camara, depuis son domicile, fabriquait en quantité industrielle

Côte d'Ivoire, Guillaume Soro, après une plainte de Michel Gbagbo, a été "délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques", ont déclaré ses avocats dans une note. "Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis … émission". Le président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire ne coopérera "seulement" que "dans les limites des usages diplomatiques", ont-ils prévenu, rappelant avoir auparavant "pris contact à plusieurs reprises avec la Juge d'instruction pour s'interroger

Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans un communiqué transmis à APA, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard, Avocats … Ivoire et par l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire''. Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus , soulignent-ils, faisant observer le caractère ?'choquant'' de la démarche. Les avocats du chef du parlement

Juge d'instruction au Tribunal de Grande instance de Paris, Sabine Khéris, en ?'méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus''. Dans un communiqué transmis à APA, Me Jean-Paul Benoît et Me Jean-Pierre Mignard, Avocats … Ivoire et par l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire''. Ce mandat est délivré en méconnaissance des pratiques et usages diplomatiques admis et reconnus , soulignent-ils, faisant observer le caractère ?'choquant'' de la démarche. Les avocats du chef du parlement

améliorer votre quotidien , a souligné le ministre aux populations. Au personnel soignant, il a recommandé d'en faire bon usage afin d'être plus performant pour le bonheur de la population. Cette ambulance vous donnera plus de facilités dans votre … tâche. Faites-en bon usage et mettez-vous résolument au service de la population de Koumassi en général et celle du quartier Campement en particulier. a-t-il conclu. A sont tour, Dr Iritié Hetnel, Directeur dudit centre communautaire

industrie et des mines, un nouveau décret relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrain à usage industriel. Ce décret fixe, les nouvelles règles d'occupation des terrains à usage industriel en axant son objet sur la mise … ajouté, prévenant que désormais ce nouveau dispositif ne concerne plus un droit de propriété, mais seulement un droit d'usage jusqu'à l'obtention définitive du bail emphytéotique qui permet d'utiliser sur une durée plus longue les terrains

semaine du Chef de l'Etat Alassane Ouattara, en guise de cadeau de fin d'année, accordé aux usagers pour la traversée ?'gratuite'' du pont HKB, a expiré jeudi, jour du Nouvel An. Depuis ce vendredi matin à 6h30 … 3ème pont d'Abidjan ou pont HKB est soumis à un péage selon le type de véhicule de l'usager. Pour la catégorie I, ce sont les motocyclettes et véhicules légers (particuliers) dont la hauteur mesurée à la verticale

reconnaît toutefois qu'il s'agit d'une question difficile. La consommation et la détention de drogues pour usage personnel ne devraient pas constituer un crime. L'expérience montre que la criminalisation de l'usage aggrave les problèmes sanitaires … logique" dans une zone dont les pays sont parmi les plus pauvres au monde, a-t-il poursuivi. "L'usage de la drogue n'est pas une question de justice pénale mais un problème de santé publique. Les usagers sont

système d'affichage au niveau de la sécurité routière ? L'avantage de ce système, est d'informer les usagers. Un usager informé est un usager en sécurité. Donc le but final à l'endroit de l'usager … symbole d'un accident, n'importe qui va comprendre. Donc forcément ça va attirer l'attention de l'usager. Les images sont comprises pas tous. Même quand on ne sait pas lire et écrire. Comment jugez-vous la réaction

Coulibaly Sihindou, a décidé, à travers une circulaire signée mardi, de l'interdiction de la vente et de l'usage de pétards durant les fêtes de fin d'année, prévenant des éventuels contrevenants de sanctions conformément à la réglementation … vigueur. La circulaire du préfet fait suite à un arrêté ministériel interdisant "l'usage de pétards, feux d'artifice et autres substances du genre", a-t-il souligné. "Nous sortons d'une guerre dont on a encore les séquelles. Quand

prise d'un décret en conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2013, portant interdiction de l'usage du téléphone portable et de kit mains-libres en situation de conduite automobile. Décret visant à lutter contre l'usage du téléphone … sentiers battus des ?'1000 F, 1000 F'' qu'ils prennent aux chauffeurs. S'ils mettent la main sur un usager fautif qui doit payer 10 000 F, après avoir ?'parlementé'', ce dernier lui tend 5 000 F, cinq fois

juste titre d'ailleurs. Selon une étude, 38% des collisions au volant dans le monde sont causées par l'usage du téléphone au volant. La Côte d'Ivoire n'est pas épargnée par ces chiffres effrayants. Plusieurs accidents … mains libres. Pour prévenir ce risque, l'ensemble des pays européens a décidé depuis plusieurs années d'interdire l'usage du téléphone au volant. En Afrique, des pays comme le Ghana et le Niger ont proscrit depuis 2012 l'usage

raison notamment des économies d'échelle liées à l'accroissement du nombre d'abonnés et au développement des usages ; Au cours du premier semestre 2013 ; (1) les travaux de construction de la deuxième phase du backbone national en fibre optique … services à la population (e-services). Concernant le développement des offres de contenu et l'appropriation de l'usage des TIC Sont concernés ici l'Etat, le secteur privé et la population, dans son ensemble. Au niveau de l'Etat

Guira Poca se disant topographe est poursuivi pour faux et usage de faux, vente des terrains d'autrui sur des lotissements dans le District d'Abidjan. Mais chaque fois qu'il est déféré, le nommé Poka est immédiatement relaxé pour … Anyama de mai 1998 à août 1999, est due à l'opposition des propriétaires terriens. Poursuivi pour faux et usage de faux De l'avis des victimes, Le nommé GUIRA Poca qui se dit topographe, n'est en réalité

Compacts et légers, ils bénéficient d'une conception moderne et offrent la souplesse d'une installation et d'un usage mobile. La fonction Direct Power on/off leur permet d'être activé sans presser l'habituel bouton de mise sous tension … informatique) sont grands, moins la définition est bonne et plus les spectateurs ont besoin de recul. Bien définir son usage Aujourd'hui, les possibilités offertes par le Blu-Ray, les jeux vidéo en haute définition et la TNT HD permettent

coupable de faux et n'a commis aucun faux. Par contre, il aurait tenté de faire usage du faux. Si le faux n'est pas établi, si la commission du faux n'est pas avérée, si le greffe … dans ce sens à la police, ainsi qu' à l'audience, comment parvient-on à accuser Ali Sabraoui d'usage de faux? Il y a eu erreur, mais il n'y a pas eu de faux. Par conséquent

production alimentaire ou la rendre plus résistante aux nuisances potentielles ? Depuis des décennies, la solution a résidé dans l'usage d'engrais, de pesticides et de composés chimiques dont l'utilisation à outrance n'est pourtant pas sans risques. www.ongbonair.net … Quels sont les dangers les plus connus de nos jours liés à l'usage des substances chimiques dont vous parlez ? Prof DABONNE Soumaïla : Les conséquences de l'utilisation de ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement sont

Dès lors la question de la réappropriation politique des Ntic en Afrique et du choix des finalités de leur usage devient centrale. La question de la définition exacte des contenus et des programmes dans la problématique de l'école numérique … économie au moyen des nouvelles technologies de l'information. Il ne s'agit pas non plus d'enseigner l'usage des Ntic aux populations africaines afin de structurer les tissus communautaires et de faciliter les cohésions identitaires. La réalisation

Abidjan, 20 oct - L'Etat de Côte d'Ivoire accorde à usage gratuit l'ex-hôtel Sébroko servant de siège à l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Le directeur général du Trésor et de la comptabilité … Deligia, un avenant dans le contrat liant l'ONUCI à l'Etat de Côte d'Ivoire relativement à l'usage de ce bâtiment qui lui a été cédé dans le cadre de ses activités dans le pays, indique un communiqué

Abidjan, Le gouvernement ivoirien "ambitionne de développer tous les secteurs d'activité" par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC), a révélé vendredi à Abidjan le ministre de la Poste et des TIC, Bruno Nabagné … secteur des télécommunications pour développer notre pays. Nous ambitionnons de développer tous les secteurs d'activité par un usage efficace des TIC", a déclaré M. Koné, par ailleurs porte-parole du gouvernement, lors d'une visite de travail au siège

ancien Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité vendredi que "l'usage de la force par Alassane Ouattara se fasse avec beaucoup de mesure" en Côte d'Ivoire, pour permettre le départ du président sortant Laurent Gbagbo. "Je souhaite … usage des armes, l'usage de la force par Alassane Ouattara se fasse avec beaucoup de mesure pour permettre ce départ dès lors que Laurent Gbagbo l'accepterait", a-t-il déclaré sur RTL. "Nous sommes dans un pays meurtri

post-électorale dans ce pays. "La Cédéao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest) ne fait pas usage de la force, l'usage de la force doit être une entreprise internationale", a déclaré à quelques journalistes James Victor … morts depuis fin 2010 selon un nouveau bilan de l'Onu jeudi. "Nous renouvelons l'appel à l'usage de la force légitime (...) mais cela va être transmis à l'ONU qui décidera de permettre ou non cela", a expliqué

ambassadeur Gbeho a également expliqué que même si la CEDEAO n'avait pas adopté de position définitive sur l'usage de la force pour faire partir M. Gbagbo, 'cet usage de la force serait le dernier recours. Et même dans … autre tentative de paix, mais au cas où il s'entêterait et refuserait de partir, la CEDEAO va faire usage d'autres mesures, y compris de la force légitime. La CEDEAO n'a pas imposé de sanctions, mais elle pourrait

armée de Côte d'Ivoire. L'exercice ici pour le gouvernement est de mettre en cohérence l'usage de la force et le droit international, le droit international et la légalité internationale. Que comptent faire les institutions sous régionales … mettra l'ensemble des troupes ivoiriennes républicaines à la disposition de toute institution qui décidera, bien entendu, de faire usage de la force légitime pour asseoir la démocratie dans notre pays. Votre gouvernement a rappelé depuis quelque temps, un certain