1 113 résultats pour « usurpe »

rencontrer et de les entendre. Que risquent-ils ? 2- EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET USURPATION DE TITRE Les Ordres ont pour fonction aussi d'assurer la protection de leur corporation contre les personnes qui exercent illégalement … profession ou qui usurpent le titre d'architecte. ? L'exercice illégal de la profession est visé par l'article 7 de la loi de 1970, instituant l'Ordre des architectes. Ainsi, quiconque exerce illégalement la profession d'architecte est puni

plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie est jugée coupable, dans le fond des faits qui lui sont reprochés … avait demandé 3 millions F CFA . Pendant l'audience, la mise en cause a reconnu les faits d'usurpation de titre d'officier de la Police nationale. Puisqu'elle a reconnu s'être vêtue de sa tenue de police

plus de cela, elle devra payer une amende de 5 millions F CFA. Elle a été reconnue coupable d'usurpation de titre et d'escroquerie. Yéo Fatou Sylvie est jugée coupable, dans le fond des faits qui lui sont reprochés … avait demandé 3 millions F CFA . Pendant l'audience, la mise en cause a reconnu les faits d'usurpation de titre d'officier de la Police nationale. Puisqu'elle a reconnu s'être vêtue de sa tenue de police

soustraire au contrôle des forces régulières au cours du convoyage de ses marchandises. L'individu, accusé pour usurpation de titre, faux usage de faux, a été mis mercredi à la disposition de la justice pour enquête. (AIP) nam/fmo Commentaires

chargeur garni de 02 munitions, une fausse carte professionnelle, et une cordelette, selon notre source. Le présumé coupable d'usurpation de titre Christian Ahonon a été déféré au parquet pour répondre de ses actes. (AIP) tg/tm Commentaires

praticiens de la médecine traditionnelle du Centre national de traitement de la sinusite (CNS-Sinusite) ont dénoncé vendredi, l'usurpation du label GP20 dans le traitement de sinusite, au cours d'une conférence de presse à Abidjan. Des individus

Abidjan - Des praticiens du Centre national de traitement de la sinusite (CNS-sinusite) ont dénoncé l'usurpation d'un label dans le traitement de la sinusite, au cours d'une conférence de presse animée vendredi à Abidjan. "Des individus

M.Gnepa Irié Boniface Nazy, agent d'affaires qui a exécuté de son propre chef une décision de justice en usurpant la qualité de Huissier de Justice pour expulser un locataire. Me Diomandé Adama, secrétaire général national a indiqué … Avril 2018 l'a condamné à une peine de six (06) mois d'emprisonnement ferme pour usurpation de titre. Pour rappel, Monsieur Gnepa Irié Boniface Nazy fut Clerc assermenté avant sa nomination en qualité d'agent d'affaires

Abengourou - Taoua Kouadio Kra Laurent, un jeune ivoirien de 31 ans, qui usurpait le titre d'avocat pour

comme les ivoiriens du nord qui portent les noms identiques, ne sont pas des ivoiriens.ils sont l'étranger qui usurpe leur terre, occupe leurs postes de travail, et qui maintenant essaie même de conquérir le pouvoir politique. Fin de citation

Depuis un certain temps, avant puis après les récentes élections municipales et régionales, le président Charles Koffi DIBY

Maitre Emmanuel Marsigny et Maitre Romain Dupeyre, tous les deux, avocats au Barreau de Paris, défendront les causes

La crise postélectorale qui menace la quiétude à Grand-Bassam ne laisse pas de marbre le candidat déclaré

Les populations du Gontougo refusent les résultats des régionales 2018. Des résultats qui donnent la victoire au ministre

jour où il a prêté serment, le pouvoir de M. Gbagbo était illégal () c'était du domaine de l'usurpation () il a tenu à se maintenir à tout prix au pouvoir et la suite on la connaît, avait témoigné Joël