Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

221 résultats pour « vacation »

Résultats 1–19 sur 19 en 2014· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : l'Alternative au Tribunal

donner son taux de rémunération à l'heure, à la semaine, au mois, au volume de travail, à la vacation. L'intérêt de l'exercice est que ce tarif serait fixé une fois pour toutes et connu en avance … huissier de justice, tous deux, officiers ministériels voient leurs tarifs fixés par l'Etat, y compris pour les vacations. En l'occurrence, les heures mises à faire la médiation représentent des vacations tarifées pour les notaires par exemple à seulement