2 052 résultats pour « valablement »

Développement Durable; Le Conseil a adopté six (06) décrets : ? un décret portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'eau minérale, à la Société de Distribution, Commerce, Holding et d'Industrie Côte d'Ivoire SA , en abrégé SDCHI … leur définit un régime d'exploitation distinct de celui des autres substances de mines. Le permis d'exploitation, valable pour l'eau minérale, est délivré pour une période de cinq (05) ans. ? un décret portant attribution d'un permis

août 2020 à Abidjan, deux décrets portant attribution d'un permis d'exploitation et un autre de recherche valable pour l'or. Le premier, porte attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour l'or à la société Lamancha … validité de ce permis est de sept ans. Le deuxième décret porte attribution d'un permis de recherche valable pour l'or, à la société Gold Ivoire Mineral S.A.R.L, dans les départements de Kaniasso et de Samatiguila. La durée

Développement Durable; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : un décret portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la société Gold Ivoire Minerals SARL dans les départements de Gbéléban, d'Odienné et de Samatiguila … décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière, valable pour l'or, à la société TIEBAYA GOLD SARL dans les départements de Daloa et de Zoukougbeu;  un décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière, valable pour

À l'occasion de la cérémonie de livraison de la première phase des travaux de réhabilitation et mise

Alassane Ouattara pour assurer le bien être des populations vivant en Côte d'Ivoire. Ce pacte social a été valable hier, est valable aujourd'hui et sera encore plus valable au lendemain du 31 octobre. En tant qu'entreprise citoyenne

décrets :  le premier décret autorise l'extension du périmètre géographique du permis de recherche minière n° 195 valable pour l'or, attribué à la société ETRUSCAN RESOURCES COTE D'IVOIRE SARL , dans le Département de Tanda ; 3 Conformément … permis fixée à trois (03) ans.  le deuxième décret porte attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or, à la société EBURNEA GOLD RESOURCES SARL , dans les Départements de Bouaké, Dabakala et Katiola. Ce permis

Ouattara dans la région du Moronou. Il s'agit d'un décret portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société YAM'S MINING SA dans les départements de Sandegué, Dabakala et Prikro. Un autre … décret porte attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société YAM'S MINING SA dans les départements de M'Bahiakro et Prikro. Le dernier décret porte attribution d'un permis de recherche, valable pour

trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société YAM'S MINING SA dans les départements de Sandegué, Dabakala et Prikro ; ? un décret … portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société YAM'S MINING SA dans les départements de M'Bahiakro et Prikro ; ? un décret portant attribution d'un permis de recherche, valable pour

article 183 dit que toutes les dispositions qui n'ont pas été modifiées dans la nouvelle mouture restent valables. Donc l'article 55 de la Constitution de 2000 est encore valable. Le candidat à la présidence de la République

Conseil a adopté deux (02) décrets :  le premier décret porte attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or, à la société CAPRI METALS SARL dans les départements de Daloa, d'Issia et de Zoukougbeu ; Ce permis … pour une période de quatre (04) ans.  le deuxième décret porte attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour la colombo-tantalite, à la Société pour le développement minier de la Côte d'Ivoire (SODEMI) dans le département

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière à la société YAM'S MINING SA dans … SOCIETE IVOIRIENNE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION MINIERE SA dans le département de Dabakala. Ces permis sont valables pour une durée de quatre (04) ans. 4- Au titre du Ministère du Commerce et de l'Industrie, en liaison avec

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or, à la société SHARK MINING-CDI SARL dans le département de Korhogo. Ce permis est valable pour

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière à la Société PERSEUS YAOURE SARL dans … COTE D'IVOIRE SARL dans les Départements de M'Bengué et de Ouangolodougou. Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans. 4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse

Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or, à la société RAMPAGE EXPLOITATION SARL dans le département de Bouaflé. Ce permis de recherche est délivré

avec l'Institution. "Ensemble, nous constituons les maillons d'une chaîne plus forte et efficace qui ne saurait exister valablement sans cette alliance , a indiqué M. Blé Mamadou qui s'est dit heureux d'accueillir au sein

tous les membres. Ensemble, nous constituons les maillons d'une chaîne plus forte et efficace qui ne saurait exister valablement sans cette alliance , a indiqué M. Blé aux responsables des faîtières. Le président Blé Mamadou a rendu un hommage

partage les arguments de monsieur Ouattara selon lesquels le décès du candidat du Rhdp constituerait un motif de droit valable et un état de nécessité qui justifierait la violation de la constitution ivoirienne() , dit, en substance, ce courrier d'avertissement

opinion, de responsables d'associations de la Société Civile,  Le limogeage de nombre de cadres sans motif valable,  La confiscation des médias d'Etat, 4  L'enlèvement de personnes par des groupes armés, encagoulés et non identifiés

sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci. D'une part, les mandats d'arrêts sont manifestement illégaux

sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et, où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci", écrit le Conseil de M. Soro, composé de Me Affoussy Bamba, Me Robin

vote, le samedi 31 octobre 2020). ou ? Le passeport biometrique. NB: Les anciennes cartes d'électeurs ne sont plus valables. (La carte d'électeur est un document individuel qui ne peut être remis qu'au concerné). ... suite de l'article

Malinké, a pris un arrêté instituant un couvre-feu dans la sous préfecture de Ndouci. Cette mesures exceptionnelle est valable pour trois jours à compter de sa date de signature, comme indiqué dans l'arrêté consulté par l'AIP. Vendredi

document individuel qui ne peut être remis qu'au concerné les anciennes cartes d'électeurs ne sont plus valables. Washington, le 20 octobre 2020 ... suite de l'article sur Ambassade Commentaires

électricité et du carburant. Toutefois, il a rappelé que le cadre de dialogue institué par la CEDEAO reste valable, et le Médiateur, M. Goodluck JONATHAN, ancien Président du Nigéria, disponible, pour continuer sa mission de rapprochement de toutes les parties

puissance de la force en attente de la Cedeao. Toutefois, le cadre de dialogue institué par l'Union reste valable et le médiateur, Jonathan Goodluck, est disponible pour continuer sa mission de rapprochement des positions de toutes les parties