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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

25 résultats pour « variants »

Résultats 1–15 sur 15 en 2025· les plus pertinents d'abord
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Incivisme sur Internet : 12 100 dossiers enregistrés, représentant un préjudice de 6,9 milliards FCFA en 2024

dignité humaine risque une peine d'emprisonnement de 06 mois à 05 ans, ainsi qu'une amende variant d’un million à six millions FCFA. De plus, quiconque porte atteinte à l’honneur et à l’image est passible … peut être condamné à une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans, ainsi qu’à une amende variant de cinq millions à dix millions FCFA, conformément à la loi n°2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité