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représentants des héritiers légitimes du défunt président, afin de permettre la reconnaissance et la mise en oeuvre du legs verbal de leur père. L'exécution en était bloquée depuis trois ans en raison de nombreuses actions judiciaires engagées en Côte … Ivoire, en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Ce legs verbal, il faut le rappeler, était pour l'essentiel destiné à assurer le financement de la construction de l'hôpital Saint-Joseph-Moscati dans l'enceinte des terrains

procès-verbaux et constats d'accident de la circulation et à s'approprier le modèle communautaire de procès-verbal adopté par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (Cima). . Le procès-verbal, faut ?il le préciser, constitue un document administratif … circulation. Une erreur, une omission, une malveillance ou un retard dans la production du constat ou du procès-verbal peut avoir des conséquences dommageables sur l'indemnisation des victimes. A l'ouverture des travaux, M. Fofana Lassina

Alors que la pression de la Communauté internationale continue de s'intensifier contre lui, Laurent Gbagbo a proposé

Alors que la pression de la Communauté internationale continue de s'intensifier contre lui, Laurent Gbagbo a proposé

Le porte-parole de la Commission Electorale Indépendante, Bamba Yacouba, a échangé, le week-end dernier, en France

Après plusieurs reports depuis 2005, l'élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie de la crise, a

Il attendait sans doute de clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du

Pour la première fois, le professeur Francis Wodié, constitutionnaliste et président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit) prend

oublié volontairement de leur faire signer des procès verbaux à la fin. Nous avons seulement remarqué sur un procès verbal sorti inopinément que sur 312 votants, on a attribué 341 voix à un candidat quand les autres avaient

Abidjan- A la veille du scrutin présidentiel 2020 du Burkina Faso, l'AIP a rencontré les présidents des

lutte contre la pauvreté, Mariatou Koné, s'est inquiétée vendredi à Abidjan de la résurgence de la violence verbale dans le langage de la classe politique ivoirienne à quelques mois de la présidentielle de 2020. Les signaux qui proviennent … classe politique avec la résurgence de la violence verbale soutenue par de graves propos injurieux et orduriers nous inquiète particulièrement. Ai-je besoin de dire que de plus en plus certains parlent de match retour, ai-je besoin de dire

pouvait être autorisé par l'organe compétent en cas de contestation ; Que tous ces faits consignés dans un procès verbal de constat sont de nature à jeter le discrédit sur cette élection et partant sur la Commission Electorale Indépendante

élection pour modifier les statuts et règlement fédéraux votés à l'unanimité et consignée dans un procès-verbal d'huissier des élections. Cette assemblée souveraine a ouvert une élection où chacun pouvait entrer en compétition. Bamba Cheick s'est présenté … parce que selon eux, il n'est pas inscrit à la chambre des huissiers et par conséquent le procès-verbal de l'AG de décembre 2016 qui a modifié nos textes est nul. Un peu troublé, je réponds au Général

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Près de 87% des enfants sont touchés par les violences verbales en Côte d'Ivoire, indique une étude réalisée par l'Association Jekawili et le Forum des Organisations non gouvernementales (ONG) et associations d'aide … commémoration de la 27è journée des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Selon cette étude, les violences verbales sont très répandues en Côte d'Ivoire et touchent 87% des enfants, filles comme garçons. Ces violences, dénonce ce document

vote. Une fois la journée électorale terminée et après le dépouillement des votes et l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les données du bureau de vote, à savoir :   - le nombre d'électeurs inscrits au bureau de vote … saisies et automatiquement signées électroniquement en utilisant un certificat propre à chaque bureau de vote. La page du procès-verbal contenant les résultats et les signatures des membres du Bureau de Vote et des représentants de candidats présents est également