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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 844 résultats pour « verbal »

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Exclusif : Pour la première fois - De grandes révélations sur la fortune d'Houphouët / Les pays, les ayants droits et la répartition / Ce que voulait le Pape J.P II avant sa mort

représentants des héritiers légitimes du défunt président, afin de permettre la reconnaissance et la mise en oeuvre du legs verbal de leur père. L'exécution en était bloquée depuis trois ans en raison de nombreuses actions judiciaires engagées en Côte … Ivoire, en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Ce legs verbal, il faut le rappeler, était pour l'essentiel destiné à assurer le financement de la construction de l'hôpital Saint-Joseph-Moscati dans l'enceinte des terrains

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : Le Trésor Public veut une plus grande célérité

procès-verbaux et constats d'accident de la circulation et à s'approprier le modèle communautaire de procès-verbal adopté par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (Cima). . Le procès-verbal, faut ?il le préciser, constitue un document administratif … circulation. Une erreur, une omission, une malveillance ou un retard dans la production du constat ou du procès-verbal peut avoir des conséquences dommageables sur l'indemnisation des victimes. A l'ouverture des travaux, M. Fofana Lassina