représentants des héritiers légitimes du défunt président, afin de permettre la reconnaissance et la mise en oeuvre du legs verbal de leur père. L'exécution en était bloquée depuis trois ans en raison de nombreuses actions judiciaires engagées en Côte … Ivoire, en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Ce legs verbal, il faut le rappeler, était pour l'essentiel destiné à assurer le financement de la construction de l'hôpital Saint-Joseph-Moscati dans l'enceinte des terrains
procès-verbaux et constats d'accident de la circulation et à s'approprier le modèle communautaire de procès-verbal adopté par la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (Cima). . Le procès-verbal, faut ?il le préciser, constitue un document administratif … circulation. Une erreur, une omission, une malveillance ou un retard dans la production du constat ou du procès-verbal peut avoir des conséquences dommageables sur l'indemnisation des victimes. A l'ouverture des travaux, M. Fofana Lassina
Alors que la pression de la Communauté internationale continue de s'intensifier contre lui, Laurent Gbagbo a proposé
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Le porte-parole de la Commission Electorale Indépendante, Bamba Yacouba, a échangé, le week-end dernier, en France
Il attendait sans doute de clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du
Après plusieurs reports depuis 2005, l'élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie de la crise, a
Pour la première fois, le professeur Francis Wodié, constitutionnaliste et président du Parti ivoirien des travailleurs (Pit) prend
oublié volontairement de leur faire signer des procès verbaux à la fin. Nous avons seulement remarqué sur un procès verbal sorti inopinément que sur 312 votants, on a attribué 341 voix à un candidat quand les autres avaient
Abidjan- A la veille du scrutin présidentiel 2020 du Burkina Faso, l'AIP a rencontré les présidents des