7 résultats pour « violant »

contester une décision de justice mais à protester contre celle-ci. Elle ne peut dès lors être considérée comme violant l’article 138 de la Constitution. Il convient de rappeler que toutes les décisions judiciaires, une fois devenues définitives, échappent … même force absolue. En revanche, l’interdiction absolue de marche imposée par le CNS pourrait être vue comme violant l’article 20 de la Constitution. Elle fragilise ainsi l’arrêté du préfet d’Abidjan qui semble s’en inspirer

étrangère, a déclaré que le nouveau plan de colonisation E1 « saperait davantage la solution à deux États tout en violant le droit international ». Le ministre britannique des Affaires étrangères, David Lammy, s'est opposé à ce projet, affirmant

Hamas qui a tenté de commettre un génocide en Israël, en assassinant 1 200 personnes, en violant des femmes, en brûlant vives des familles et en déclarant ouvertement son objectif de tuer tous les Juifs », ont-ils ajouté. L'armée

auparavant. Il a récemment suscité l'indignation après avoir prié sur un site sacré contesté à Jérusalem-Est occupée, violant ainsi un accord vieux de plusieurs décennies dans l'un des endroits les plus sensibles du Moyen-Orient. Des photos

pour empêcher l'Iran de développer des armes nucléaires, et a rétabli les sanctions. L'Iran a riposté en violant à plusieurs reprises les restrictions imposées par l'AIEA, en particulier celles relatives à l'enrichissement de l'uranium. Israël

décision par la position de l'Assemblée nationale, qui a jugé les poursuites engagées contre lui inconstitutionnelles et violant son règlement intérieur, étant donné qu'il est couvert par ses immunités parlementaires. "De ce qui précède, il est indiqué

décision par la position de l'Assemblée nationale, qui a jugé les poursuites engagées contre lui inconstitutionnelles et violant son règlement intérieur, étant donné qu'il est couvert par ses immunités parlementaires. "De ce qui précède, il est indiqué