173 résultats pour « violeurs »

savoir la note. La Direction Générale de la police nationale a précisé, par ailleurs, que les présumés violeurs seront traduits en justice pour y répondre de leurs actes. L.Barro

quels droits dispose la victime ? Quelles sont ses mesures de protection ? Quelles sont les sanctions à l?encontre du violeur ? Constant Zirignon Delbé, Magistrat hors hiérarchie, directeur des Droits de l?Homme au Ministère de la Justice et des Droits