64 résultats pour « "Ordre Public" »

activités des partis politiques par les autorités militaires du pays, jusqu'à nouvel ordre. Ceci afin de « préserver l'ordre public », selon le gouvernement. « …Le projet de décret suspend jusqu'à nouvel ordre, pour raison d'ordre public, les activités … permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l'ordre public conformément aux textes en vigueur », justifie le gouvernement. « Il faut préciser que cette mesure n'est pas éternelle. Elle

accusé d’avoir diffusé sur les réseaux sociaux des informations jugées fausses et susceptibles de troubler l’ordre public. Le nommé Kole Bi Gala Géraud Fidèle, connu sous le pseudonyme de “Gala Kolebi” a récemment publié sur les réseaux sociaux … entraîner le discrédit sur les institutions ou une atteinte au moral de la population et trouble à l'ordre public. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 163, 179, 183 nouveau et 190 du Code Pénal

Jean-Christian, alias Jean Christian Konan, pour plusieurs infractions liées notamment à la cybercriminalité et au trouble à l’ordre public. Selon le communiqué, l’intéressé a été interpellé le lundi 16 février 2026 par les agents de la Plateforme … parquet d’Abidjan le 18 février 2026, une information judiciaire a été ouverte contre lui pour trouble à l’ordre public, diffusion de nouvelles fausses susceptibles de causer la désobéissance aux lois ou d’atteindre le moral de la population

Parquet près le Tribunal de Première Instance d’Abobo, pour des faits présumés de meurtres, troubles à l’ordre public, détention illégale d’armes à feu, suite au violences et affrontements survenus à Kossandji le 4 août. Un conflit opposant … été déférées, au Parquet. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre pour meurtre, troubles à l’ordre public, détention illégale d’armes à feu des cinquième et sixième catégories, association de malfaiteurs, vol en temps de nuit

Premier ministre Guillaume Soro, notamment pour "maintien illégal d'un parti politique" et "atteinte à l'ordre public".Kando Soumahoro et Mamadou Traoré sont des cadres de Générations et peuples solidaires (GPS), mouvement politique de Guillaume Soro, aujourd … prison en 2019, avec d'autres cadres du parti, condamnés pour "diffusion de fausses nouvelles" et "troubles à l'ordre public".En août 2024 également, Mamadou Traoré avait été condamné à la même peine de deux ans, pour des propos

premier a été placé sous mandat de dépôt, tandis que le second a été inculpé pour « troubles à l’ordre public » et « provocation à la commission de troubles à l’ordre public ». Le PPA-CI alerte également sur un projet

Dimbokro a livré son verdict sur les 14 individus poursuivis pour des faits graves de troubles à l'ordre public et de dégradations , en marge des manifestations contre le manque d’eau et d’électricité dans la ville de Bocanda … prévenus étaient poursuivis pour une série d'infractions commises le 19 mars 2026, notamment de troubles à l'ordre public ; violences et voies de fait sur des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions , coups et blessures volontaires ayant

préfet a estimé que vu la situation, elle ne peut se tenir pour risques de trouble à l’ordre public. Nous sommes revenus à Abidjan. Les présidents locaux, dans leur majorité, ont demandé à ce que l’Assemblée générale … tienne en ligne pour éviter les risques de trouble à l'ordre public. Nous sommes des jeunes citoyens actifs et leaders. Ce qui a été fait et un président a été élu, en la personne du sénateur Djan Olivier. Celle

octobre 2025, interdit ladite marche au motif qu’elle serait porteuse de « risques élevés de troubles à l’ordre public en cette période électorale ». S’il est constant que l’arrêté du préfet ne vise pas expressément le communiqué … restriction des libertés publiques. De même, l’arrêté du préfet, qui évoque les risques de troubles à l’ordre public pour interdire la marche projetée par l’opposition, pourrait difficilement tenir devant la rigueur juridique si le préfet

issue du conseil des ministres, ce mercredi. Il a réaffirmé l'engagement du gouvernement à préserver l'ordre public et la quiétude des citoyens.« C’est le rôle de l’État de préserver la quiétude de chaque citoyen … cohésion », a souligné le porte-parole du gouvernement. Le gouvernement évoque également le risque élevé de troubles à l’ordre public, alimenté par la tonalité de certains discours appelant à la mobilisation. À cela s’ajoutent d'autres événements

documents administratifs », analyse Raphaël Ange Amonkou, enseignant. La réalisation de cette infrastructure moderne vient garantir la paix et l'ordre public et se présente comme un maillon essentiel du développement économique et social de la commune de Taabo. « La réalisation

faire en sorte que personne ne se laisse instrumentaliser pour poser des actes pouvant constituer des troubles à l’ordre public », a-t-il conseillé. L’ancien Premier ministre a rappelé aux chefs que leur devoir est de veiller … Adzopé. A celles-ci, le même message était la paix, la cohésion sociale et le respect de l’ordre public dans cette période pré-électorale. Au terme de ces échanges, tant les chefs que les femmes ont marqué leur adhésion

avec mandat de dépôt. Alloui Brou Jacques est poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, notamment les troubles à l'ordre public, la publication de fausses nouvelles de nature à porter atteinte au moral de la population ou à jeter

République indique qu'une information judiciaire a été immédiatement ouverte. Les faits reprochés incluent atteinte à l’ordre public ; de détention illégale d’armes des 5e et 6e catégories ; de destruction et dégradation volontaires de biens publics par incendie

privés, incitation au meurtre, complot contre l’autorité de l’État, atteinte à la sûreté et à l’ordre public, incitation à la révolte populaire, violation d’une décision de justice ou administrative, ainsi que dénonciation calomnieuse. Cyprien