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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 292 résultats pour « énonce »

Résultats 1–15 sur 81 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Le Conseil constitutionnel devait-il annuler l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 ?

automatiquement au juge dès la constatation par lui de graves irrégularités entachant la sincérité du scrutin. La Constitution énonce clairement, en ce sens, que le Conseil constitutionnel statue sur les (...) contestations relatives à l'élection du Président de la République … opportunité de l'annulation totale de l'élection du 28 novembre L'article 64 du Code électoral énonce qu'en cas d'annulation totale prononcée, un nouveau scrutin est organisé au plus tard quarante cinq jours à compter