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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 292 résultats pour « énonce »

Résultats 1–50 sur 96 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Libre opinion / Répression des manifestations contre un 3ème mandat illégal : Forces de l'ordre, la CPI veille.

brouiller la perception de l'individu. La seconde contrainte qui n'est qu'une conséquence directe de la première, énonce que la responsabilité propre des subordonnés ne dégage pas leurs supérieurs de leurs propres responsabilités. Le supérieur doit également assumer … Règlement de Discipline Générale). Le statut pour le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), par exemple, énonce dans son article 6, alinéa 3 que les actes commis par le subordonné n'exonèrent pas son supérieur de sa responsabilité pénale