121 résultats pour « CADHP »

instance de Korhogo et d'Abidjan respectivement. Cependant, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, le 15 septembre 2020 dans le cas de Guillaume Soro … élire et d'être élu. Le 25 septembre 2020, dans une deuxième décision relative à Laurent Gbagbo, la CADHP a ordonné de suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire et de prendre toutes les mesures nécessaires

arrêt du 15 juillet dernier de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur la CEI. Selon les dispositions de l'arrêt du 15 juillet dernier de la CADHP, a-t-il indiqué … permis de mieux comprendre la position du gouvernement ivoirien et de noter que l'arrêt de la CADHP ne remet pas en cause la loi sur la recomposition de la CEI. Nous avons pris bonne note des propositions faites

indépendantes (CEI) locales, conformément à la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Il s'agit notamment la Plateforme des organisations de la société civile pour l'observation des élections en Côte … ivoirien des droits humains (MIDH), etc. Selon leur porte-parole, Drissa Soulama, de la POECI, l'arrêt de la CADHP du 15 juillet ne remet pas en cause la Loi du 5 août 2019 portant recomposition

prélude à la 52è session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp), le forum des Ong chargées de la défense des droits de l'homme en Afrique a ouvert ses travaux, le samedi … relever. Rappelant les missions du forum des Ong, il a salué la franche collaboration de cette structure avec la Cadhp qui reçoit régulièrement des recommandations et autres propositions de la part dudit forum, chargé de la collecte et du recensement

homme de l'ONU et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ont averti mercredi que des dizaines de millions de personnes pourraient se trouver démunies en Afrique en raison de la Covid … Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), et Solomon Dersso, Président de la CADHP, l'impact économique du nouveau coronavirus pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur les droits de l'homme . Sur le continent

Ivoire), Alain Lobognon, a demandé à M. Mahamat de se garder de toutes pressions sur les juges de la CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Ci-dessous, sa réaction intégrale Moussa Faki Mahamat … CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Dans un communiqué diffusé, le 19 Août 2020, sur le site internet de l'Union Africaine, M. Moussa Faki Mahamat, le président de la Commission se serait félicité

interprétation de l'arrêt numéro 001/2014 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) dans l'affaire Action pour la protection des droits de l'homme (APDHc/Etat de Côte d'Ivoire, est à l'origine … Homme (OIDH), Ibourahema Bakayoko, magistrat, membre du conseil de l'Etat de Côte d'Ivoire devant la CADHP, Dr Néne Bi Arsène, président de l'APDH, Ouattara Raphael, expert-consultant en gouvernance électorale. Leurs communications ont porté respectivement

Libertés publiques et une délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) de l'Union africaine, lundi à Abidjan. Selon la ministre Paulette Badjo, la vice-présidente de la CADHP est venue s'enquérir … également pour un meilleur traitement des questions relatives à cette pandémie. Pour sa part, la vice-présidente de la CADHP, Soyata Maïga, a souligné que l'objectif de sa mission qui va s'étendre jusqu'à samedi

souci de prendre en compte, l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) du 16 Novembre 2016 et surtout, dans le but de rendre la CEI conforme aux standards internationaux, avaient convenu … appliquer le consensus dans la mise en place des bureaux des commissions locales et de l'arrêt du CADHP. A la requête du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), le CAHDP a rendu le 15 Juillet 2020, un arrêt

Ivoire de rétablir l'intégralité des droits civils et politiques du président Laurent Gbagbo. La décision de la CADHP ne souffre aucune ambiguïté : l'Etat de Côte d'Ivoire doit réintégrer Laurent Gbagbo sur la liste électorale … Dans le même temps, sa pseudo condamnation pénale doit être expurgée de son casier judiciaire. Dans sa décision, la CADHP évoque les conditions d'extrême gravité, d'urgence et de prévention de dommages irréparables liés à la proximité

révélé Hamed Bakayoko, relativement à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la révision de la composition de l'instance en charge des élections. Revenant sur cette décision de la CADHP … souligné avoir pris bonne note des propositions faites par le gouvernement suite aux recommandations de la CADHP. MC Articles associés

retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), a appris l'AIP dans un communiqué transmis mercredi. La CADHP a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire … compétence prévue par le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), rappelle-t-on. La CSCI estime que, par ce retrait, le citoyen ivoirien et les Organisations de la société civile

compétence émise le 19 juin 2013 à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), prévue au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, consécutivement à ses graves … accepter que les bases de l'Etat de droit soient sapées par l'affaiblissement des juridictions nationales. La CADHP a ordonné le 23 avril dernier à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat

formations politiques ont reçu la décision rendue de la Cour africaine des Droits de l'Hommes et des Peuples (Cadhp) sur les procédures engagées contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, candidat déclaré à l'élection présidentielle prévue dans … mois. Dans son ordonnance en date du mercredi 22 avril 2020, la Cadhp a enjoint les dirigeants ivoiriens de surseoir au mandat d'arrêt émis contre Guillaume Soro, ainsi que les mandats de dépôt qui maintiennent en détention des proches

réforme de la Commission électorale indépendante . La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( CADHP), rappelle-t-on, répondant à une requête de l'ONG Action pour la promotion et la défense des droits de l'homme … parquet général près de la Cour d'appel d'Abidjan, dont l'interprétation de l'arrêt de la CADHP diffère de celle de Dr Néné-Bi, il faut comprendre l'arrêt à partir du raisonnement qui a été tenu