121 résultats pour « CADHP »

révélé Hamed Bakayoko, relativement à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la révision de la composition de l'instance en charge des élections. Revenant sur cette décision de la CADHP … souligné avoir pris bonne note des propositions faites par le gouvernement suite aux recommandations de la CADHP. MC Articles associés

retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), a appris l'AIP dans un communiqué transmis mercredi. La CADHP a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire … compétence prévue par le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), rappelle-t-on. La CSCI estime que, par ce retrait, le citoyen ivoirien et les Organisations de la société civile

compétence émise le 19 juin 2013 à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), prévue au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, consécutivement à ses graves … accepter que les bases de l'Etat de droit soient sapées par l'affaiblissement des juridictions nationales. La CADHP a ordonné le 23 avril dernier à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat

formations politiques ont reçu la décision rendue de la Cour africaine des Droits de l'Hommes et des Peuples (Cadhp) sur les procédures engagées contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, candidat déclaré à l'élection présidentielle prévue dans … mois. Dans son ordonnance en date du mercredi 22 avril 2020, la Cadhp a enjoint les dirigeants ivoiriens de surseoir au mandat d'arrêt émis contre Guillaume Soro, ainsi que les mandats de dépôt qui maintiennent en détention des proches

réforme de la Commission électorale indépendante . La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( CADHP), rappelle-t-on, répondant à une requête de l'ONG Action pour la promotion et la défense des droits de l'homme … parquet général près de la Cour d'appel d'Abidjan, dont l'interprétation de l'arrêt de la CADHP diffère de celle de Dr Néné-Bi, il faut comprendre l'arrêt à partir du raisonnement qui a été tenu

été réélu, mardi, à la tête de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) pour un mandat de deux ans, a appris APA, mercredi, de bonnes sources dans la capitale économique ivoirienne. Elu pour … première fois, président de la CADHP en remplacement du Tanzanien Augustino Ramadhani, en septembre 2016, Sylvain Oré, qui a été Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, se succède, ainsi à lui-même, pour un nouveau mandat de deux

Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP), qui déclare que la Côte d'Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; - Vu la CADHP … rendre compte de l'exécution de la décision ; - Vu le refus du Gouvernement d'appliquer l'Arrêt de la CADHP ; - Vu, l'illégalité et l'illégitimité de la CEI et de ses membres; - les Partis de l'Opposition, respectueux

sans frontières (RSF) salue la décision "historique" de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) qui, dans un jugement rendu le 5 juin, a ordonné aux autorités du Burkina Faso de rouvrir l'enquête … assassinats du journaliste Norbert Zongo et de ses compagnons, en 1998. Dans ce jugement, la CADHP ordonne aux autorités du Burkina Faso de "reprendre les investigations en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs des assassinats [du journaliste] Norbert

52ème Session ordinaire qui s'est tenue du 09 ? 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire, la CADHP a apporté des observations finales sur le rapport periodique initial et cumule de la republique de cote d'ivoire … prises pour assurer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les présentes Observations finales. (Source rapport de la CADHP

règle vis-à-vis de de la Commission africaine des droits de l`homme et des peuples ( CADHP), à l`occasion de la clôture à Yamoussoukro (centre, 230 km d`Abidjan) de la 52ème session ordinaire et du 25ème anniversaire … été lu dans ses grandes lignes par l`émissaire du gouvernement ivoirien devant les 11 commissaires de la CADHP. Selon le ministre Coulibaly Gnénéma Koné, la Côte d`Ivoire qui entend promouvoir réellement les droits de l`homme a ratifié