121 résultats pour « CADHP »

instance de Korhogo et d'Abidjan respectivement. Cependant, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire, le 15 septembre 2020 dans le cas de Guillaume Soro … élire et d'être élu. Le 25 septembre 2020, dans une deuxième décision relative à Laurent Gbagbo, la CADHP a ordonné de suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire et de prendre toutes les mesures nécessaires

arrêt du 15 juillet dernier de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur la CEI. Selon les dispositions de l'arrêt du 15 juillet dernier de la CADHP, a-t-il indiqué … permis de mieux comprendre la position du gouvernement ivoirien et de noter que l'arrêt de la CADHP ne remet pas en cause la loi sur la recomposition de la CEI. Nous avons pris bonne note des propositions faites

indépendantes (CEI) locales, conformément à la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Il s'agit notamment la Plateforme des organisations de la société civile pour l'observation des élections en Côte … ivoirien des droits humains (MIDH), etc. Selon leur porte-parole, Drissa Soulama, de la POECI, l'arrêt de la CADHP du 15 juillet ne remet pas en cause la Loi du 5 août 2019 portant recomposition

prélude à la 52è session ordinaire de la Commission Africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp), le forum des Ong chargées de la défense des droits de l'homme en Afrique a ouvert ses travaux, le samedi … relever. Rappelant les missions du forum des Ong, il a salué la franche collaboration de cette structure avec la Cadhp qui reçoit régulièrement des recommandations et autres propositions de la part dudit forum, chargé de la collecte et du recensement

homme de l'ONU et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ont averti mercredi que des dizaines de millions de personnes pourraient se trouver démunies en Afrique en raison de la Covid … Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), et Solomon Dersso, Président de la CADHP, l'impact économique du nouveau coronavirus pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur les droits de l'homme . Sur le continent

Ivoire), Alain Lobognon, a demandé à M. Mahamat de se garder de toutes pressions sur les juges de la CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Ci-dessous, sa réaction intégrale Moussa Faki Mahamat … CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Dans un communiqué diffusé, le 19 Août 2020, sur le site internet de l'Union Africaine, M. Moussa Faki Mahamat, le président de la Commission se serait félicité

interprétation de l'arrêt numéro 001/2014 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) dans l'affaire Action pour la protection des droits de l'homme (APDHc/Etat de Côte d'Ivoire, est à l'origine … Homme (OIDH), Ibourahema Bakayoko, magistrat, membre du conseil de l'Etat de Côte d'Ivoire devant la CADHP, Dr Néne Bi Arsène, président de l'APDH, Ouattara Raphael, expert-consultant en gouvernance électorale. Leurs communications ont porté respectivement

Libertés publiques et une délégation de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) de l'Union africaine, lundi à Abidjan. Selon la ministre Paulette Badjo, la vice-présidente de la CADHP est venue s'enquérir … également pour un meilleur traitement des questions relatives à cette pandémie. Pour sa part, la vice-présidente de la CADHP, Soyata Maïga, a souligné que l'objectif de sa mission qui va s'étendre jusqu'à samedi

souci de prendre en compte, l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) du 16 Novembre 2016 et surtout, dans le but de rendre la CEI conforme aux standards internationaux, avaient convenu … appliquer le consensus dans la mise en place des bureaux des commissions locales et de l'arrêt du CADHP. A la requête du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), le CAHDP a rendu le 15 Juillet 2020, un arrêt

Ivoire de rétablir l'intégralité des droits civils et politiques du président Laurent Gbagbo. La décision de la CADHP ne souffre aucune ambiguïté : l'Etat de Côte d'Ivoire doit réintégrer Laurent Gbagbo sur la liste électorale … Dans le même temps, sa pseudo condamnation pénale doit être expurgée de son casier judiciaire. Dans sa décision, la CADHP évoque les conditions d'extrême gravité, d'urgence et de prévention de dommages irréparables liés à la proximité

révélé Hamed Bakayoko, relativement à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la révision de la composition de l'instance en charge des élections. Revenant sur cette décision de la CADHP … souligné avoir pris bonne note des propositions faites par le gouvernement suite aux recommandations de la CADHP. MC Articles associés

retrait de sa Déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), a appris l'AIP dans un communiqué transmis mercredi. La CADHP a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire … compétence prévue par le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), rappelle-t-on. La CSCI estime que, par ce retrait, le citoyen ivoirien et les Organisations de la société civile

compétence émise le 19 juin 2013 à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), prévue au Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, consécutivement à ses graves … accepter que les bases de l'Etat de droit soient sapées par l'affaiblissement des juridictions nationales. La CADHP a ordonné le 23 avril dernier à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat

formations politiques ont reçu la décision rendue de la Cour africaine des Droits de l'Hommes et des Peuples (Cadhp) sur les procédures engagées contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, candidat déclaré à l'élection présidentielle prévue dans … mois. Dans son ordonnance en date du mercredi 22 avril 2020, la Cadhp a enjoint les dirigeants ivoiriens de surseoir au mandat d'arrêt émis contre Guillaume Soro, ainsi que les mandats de dépôt qui maintiennent en détention des proches

réforme de la Commission électorale indépendante . La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( CADHP), rappelle-t-on, répondant à une requête de l'ONG Action pour la promotion et la défense des droits de l'homme … parquet général près de la Cour d'appel d'Abidjan, dont l'interprétation de l'arrêt de la CADHP diffère de celle de Dr Néné-Bi, il faut comprendre l'arrêt à partir du raisonnement qui a été tenu

été réélu, mardi, à la tête de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) pour un mandat de deux ans, a appris APA, mercredi, de bonnes sources dans la capitale économique ivoirienne. Elu pour … première fois, président de la CADHP en remplacement du Tanzanien Augustino Ramadhani, en septembre 2016, Sylvain Oré, qui a été Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, se succède, ainsi à lui-même, pour un nouveau mandat de deux

Arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP), qui déclare que la Côte d'Ivoire a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; - Vu la CADHP … rendre compte de l'exécution de la décision ; - Vu le refus du Gouvernement d'appliquer l'Arrêt de la CADHP ; - Vu, l'illégalité et l'illégitimité de la CEI et de ses membres; - les Partis de l'Opposition, respectueux

sans frontières (RSF) salue la décision "historique" de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) qui, dans un jugement rendu le 5 juin, a ordonné aux autorités du Burkina Faso de rouvrir l'enquête … assassinats du journaliste Norbert Zongo et de ses compagnons, en 1998. Dans ce jugement, la CADHP ordonne aux autorités du Burkina Faso de "reprendre les investigations en vue de rechercher, poursuivre et juger les auteurs des assassinats [du journaliste] Norbert

52ème Session ordinaire qui s'est tenue du 09 ? 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire, la CADHP a apporté des observations finales sur le rapport periodique initial et cumule de la republique de cote d'ivoire … prises pour assurer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les présentes Observations finales. (Source rapport de la CADHP

règle vis-à-vis de de la Commission africaine des droits de l`homme et des peuples ( CADHP), à l`occasion de la clôture à Yamoussoukro (centre, 230 km d`Abidjan) de la 52ème session ordinaire et du 25ème anniversaire … été lu dans ses grandes lignes par l`émissaire du gouvernement ivoirien devant les 11 commissaires de la CADHP. Selon le ministre Coulibaly Gnénéma Koné, la Côte d`Ivoire qui entend promouvoir réellement les droits de l`homme a ratifié

occasion de la 25ème année d'existence de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), le Gouvernement ivoirien a offert un dîner gala aux participants de la 52ème session de la Commission. C'était … marathon populaire qui a enregistré la participation de nombreuses personnalités au nombre desquelles certains Commissaires et membres de la CADHP. La soirée de ce samedi 13 octobre 2012 a été marquée par un concert gratuit animé notamment par DJ Kedjevara

histoire depuis 1992, date de création de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP). Ce grand oral est prévu pour 15 heures GMT, ce jeudi 11 octobre 2012, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour … Paix de Yamoussoukro. Cette présentation est à l'ordre du jour de la 52ème session de la CADHP qu'abrite la Côte d'Ivoire depuis le 9 octobre et qui prendra fin le 22 octobre prochain. Les premiers travaux

Publiques, a reçu en audience, une délégation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP). Cette audience a eu lieu, le mardi 19 juin dernier, à son cabinet. Cette équipe, conduite par Docteur Ogunade Feyi … Ivoire pour une mission préparatoire dans le cadre de l'organisation de la 52ème session ordinaire de la CADHP. Le Ministre s'est dit honoré de ce que la Côte d'Ivoire ait été choisie pour abriter un tel événement

gouvernement ivoirien reconnait l'instrument qu'est la Cours africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), cependant, il ne reconnait pas ses compétences. A Bruxelles dans le cadre de ses activités politiques, le Ministre Sidi Tiémoko

Claude MENTENON a saisi, la 4 septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) de deux requêtes, l'une aux fins d'une part de constatation de la violation des droits fondamentaux du président

jours de la présidentielle en Côte d'Ivoire, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a demandé à Abidjan de surseoir à l'exécution de la condamnation de Guillaume Soro, et de le rétablir

opinion nationale et internationale que l'Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples(CADHP) du 15 juillet 2020, relatif à la recomposition de la Commission Centrale et des commissions électorales locales … bureau fondées sur la nouvelle composition de l'organe électoral soient organisées aux niveaux locaux. Au demeurant, la CADHP avait imparti dans son Arrêt, un délai au Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire de lui servir des rapports

Société Civile (OSC) ont noté que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a rendu sa décision dans l'affaire SUY Bi Gohoré Emile et autres c. République de Côte d'Ivoire. Pour rappel … toutes autres mesures pour corriger les anomalies constatées au niveau des commissions locales, conformément à la décision de la CADHP. Les OSC exhortent toutes les parties prenantes au processus électoral à faire preuve d'engagement citoyen pour préserver la paix

gouvernement ivoirien, suite à la décision rendue par la Cour africaine des Droits de l'homme et des Peuples (CADHP), relativement à la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Lire le communiqué du gouvernement. http://www.gouv.ci/doc/1595010419COMMUNIQUE-DU-GOUVERNEMENT-RELATIF-A-L-ARRET-DE-LA-COUR-AFRICAINE-DES-DROITS-DE-L-HOMME-ET-DES-PEUPLES-CADHP-SUR-LA-REFORME-DE-LA-CEI.pdf Commentaires

communiqué du gouvernement. Les plaignants, menés par Suy Bi Gohoré Emile, avaient saisi le 10 novembre 2020, la CADHP sous prétexte que les membres de la CEI ne sont ni indépendants, ni impartiaux, qu'il est déséquilibré en faveur

Commission chargée des élections a fait l'objet, le 08 mars 2020, d'un jugement devant la CADHP, dont la décision est attendue incessamment. Ne vaut t- il pas mieux d'attendre la décision de la CADHP avant de légiférer

retrait de la reconnaissance de la compétence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) par la Côte d'Ivoire. Les signataires de la présente déclaration ont appris avec surprise et indignation, cette décision … effet, conformément au protocole portant création de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), la reconnaissance de la compétence permet aux individus personnes privées et aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) ayant le statut d'observateurs

Assemblée nationale ivoirienne comme demandé par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). (...) En attendant que la Cour se prononce sur sa compétence, sa recevabilité et le fond de la requête introductive d'instance … décision rendue en l'exécutant. La semaine dernière, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( CADHP) a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt contre

médias relativement à la recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur l'exécution du mandat d'arrêt émis contre Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, le Ministre de la Communication et des Médias, Porte

Pdci-Rda, ses dirigeants et ses alliés. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp) a rejeté la requête de cette formation politique portant soutenue par des alliés sur la remise en cause de la Commission … analyse de fond de cette requête, et citant les conditions dans lesquelles elle peut être prise en compte, la Cadhp a conclu à son rejet en attendant de statuer sur le fond du dossier jugé recevable. La Cour estime

discussions en passant outre les injonctions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) et en violant les règles de fonctionnement du Parlement, les trois Groupes Parlementaire de l'Opposition ont à nouveau saisi … CADHP, en vue de déclarer cette nouvelle CEI non conforme aux instruments internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie. b- Sur le fond : Les partis politiques de l'opposition avaient demandé une réforme profonde de la CEI et exigé

Homme et des Peuples. Au terme des négociations devant aboutir à l'accomplissement de cette directive de la Cadhp, il ressort que la réforme faite par le pouvoir Ouattara est loin d'être celle demandée par cet organe … Union africaine qu'est la Cadhp et par l'opposition ivoirienne. Bien d'autres promesses relatives à la vie chère, à la lutte contre la corruption, au renforcement de la démocratie, etc, faites au début du règne du président Ouattara

étant de se conformer à la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( Cadhp) aux fins de ramener la confiance au sein de l'institution électorale, il ne saurait donc être autrement … quelques avancées ne sauraient être l'arbre qui cache la forêt. L'arrêt du 18 novembre 2016 de la Cadhp ordonne à l'État de Côte d'Ivoire de modifier sa loi relative à la Cei afin de la rendre

Electorale Indépendante (CEI) conformément à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), rendu le 18 novembre 2016. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) salue … composition de l'institution en charge des élections, à tenir compte des recommandations formulées dans l'arrêt de la CADHP. La CNDHCI invite les acteurs politiques et les bénéficiaires de ces mesures à ?uvrer dans le sens du respect

leur région, après l'ouverture du Forum sur la participation des Ong à la 61ème session ordinaire de la Cadhp. Il ressort, suite à la fin de la présentation de la situation en Afrique centrale, australe

ivoirien Sylvain ORE a été élu président de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) en remplacement du tanzanien Augustino RAMADHANI. Le vote a eu lieu ce 6 septembre 2016 lors de la quarante-deuxième … 42ème) session de la CADHP qui se déroulera du 5 au 16 septembre au siège de la Cour à Arusha, Tanzanie. Il sera secondé par Ben Kioko du Kenya en qualité de Vice-président en remplacement de madame Elsie Thompson

délégation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP). A la demande de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), le Conseil a donné son accord

affectées par le VIH/SIDA, organe subsidiaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), séjournera en Côte d'Ivoire du 23 au 28 mai 2016. Il s'agit pour cette instance de l'Union africaine

affectées par le VIH/SIDA, organe subsidiaire de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), séjournera en Côte d'Ivoire du 23 au 28 mai 2016. Il s'agit pour cette instance de l'Union africaine

OIDH) présidé par Eric Sémien, des experts de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), de African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et une vingtaine … terme pour la réforme. Les droits prévus au sein des Lignes directrices de Luanda ont été adoptées par la CADHP lors de sa 55e session ordinaire, à Luanda, en Angola du 28 avril au 12 mai 2014. Il est mentionné

Ministre lors de la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) qui s'est tenue à Yamoussoukro (9-22 octobre). Après les avoir félicité pour leur participation, le Ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly … majeures de son département, sollicitant par la même occasion leurs contributions.Ainsi, rappelantl'engagement du Président Alassane Ouattara devant la CADHP en octobre dernier, il a indiqué que la Côte d'Ivoire doit, dans les mois à venir, produire deux

honneur de représenter la Côte d'Ivoire devant la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) à Yamoussoukro. Une grande première pour le pays qui se met ainsi à jour de ses engagements, conformément … Terminant sa présentation, M. Gnénéma M. Coulibaly a lancé un appel à l'Union Africaine et à la CADHP afin d'accompagner la Côte d'Ivoire dans sa volonté affirmée d'améliorer la situation des droits humains. MINISTERE DES DROITS

Abidjan, Mme Catherine Dupé ATOKI, Présidente de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP). Mme ATOKI est présente en Cote d'Ivoire pour prendre part aux travaux de la 52ème session qui se tient pour … amélioration de la situation des droits de l'homme. La forte délégation qui accompagnait Mme ATOKI qui dirige la CADHP depuis 2011 et le cortège du Ministre Gnénéma Mamadou COULIBALY ont ensuite pris la direction de la Capitale politique

Conseil de paix et de sécurité (CPS), la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEBBE). Les ministres examineront également

droits de l?homme (Dudh) et à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp). «L?Ablogui se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux internationaux les responsables de cette restriction », préviennent les blogueurs

justice (CIJ), la cour pénale internationale (CPI), la cour africaine des droits de l"homme et des peuples (CADHP). Il est donc important de bien faire comprendre aux acteurs ces différents mécanismes et instruments et surtout les former

Ivoire a retiré sa déclaration de compétence à  la Cour Africaine des Droits de l"Homme et des Peuples (CADHP) pour connaître des recours introduits par les ONG et les individus contre l'état. Concernant le contrâle du pluralisme dans

verdict et avons saisi des juridictions internationales, notamment la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) , a déclaré Me Souleymane Diallo. Le 23 juin, la cour d'assises d'Abidjan avait condamné Guillaume Soro

Organisation de l'unité africaine OUA) a chargé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) d'élaborer un tel protocole lors de sa 31e session ordinaire en juin 1995, à Addis-Abeba. Il a été

outre "la prise en compte des arrêts de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) sur la Commission électorale indépendante (CEI), la libération des prisonniers politiques et militaires". Elle souhaite également le "retour de tous

prise en compte des arrêts de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples (CADHP) sur la CEI ; la libération des prisonniers politiques et militaires ; retour de tous les exilés politiques avec à leur tête le Président

obtenir : -l'application effective de l'Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) du 15 juillet 2020 relatif au choix par les Organisations de la Société Civile et les partis politiques

cette célébration doit être une occasion pour vulgariser la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Namizata Sangaré a expliqué qu'à à travers le thème commémoratif de la journée cette année, l'Union africaine

président ivoirien des ordonnances prononcées par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) sur l'inscription des candidats Laurent Gbagbo et Soro Guillaume sur la liste électorale. Vous ne rendez pas service à l'Afrique

celles des juridictions internationales et notamment celles de la Cour africaine de droits de l'homme et des peuples (CADHP) de 2020 relatives à la recomposition de l'administration électorale et à la jouissance des droits d'élire

contentieux de l'éligibilité, le Juge africain de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) pourrait être sollicité pour un avis sur l'éligible du président de la République pour un troisième mandant. Commentaires

appliquer à la lettre la décision de la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples (CADHP) demandant la réorganisation des CEI locales. Pour le président de EDS, Georges Armand Ouégnin, la CEI doit impérativement réintégrer les noms

cours. 10. Depuis le 15 juillet 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples(CADHP), a ordonné à l'Etat de Côte d'Ivoire de Procéder avant toute élection à la réforme du bureau central

appuyant sur décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), qu'il a présenté comme " exécutoires". Le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Coulibaly-Kuibiert Ibrahime a indiqué, le mardi 04 août

Alassane Dramane Ouattara d'exécuter les décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), alors que la Côte d'Ivoire demeure membre de cette institution dont le protocole stipule que : Les Etats parties

Laurent Gbagbo, en vertu des récentes décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), serait un geste capable d'apaiser le lourd climat actuel. Le retour de Guillaume Soro permettrait notamment d'éviter

société civile et des organismes internationaux de promotion de la démocratie. Il défie les arrêts successifs de la CADHP, qui lui enjoignent de mettre en place une CEI consensuelle, équilibrée et impartiale tant au niveau central qu'au niveau

RHDP unifié rechigne à exécuter l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) rendu le 15 juillet 2020 et qui enjoint l'Etat de Côte d'Ivoire de procéder à la réforme

travers les interpellations sans cesse des organismes comme la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), l'Union Européenne, la France d'Emmanuel Macron. Le mythe, le respect dont il a, jusque-là, seront alors tombés

Elle note les différentes procédures ouvertes auprès de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) relativement au processus électoral et rappelle son attachement au respect de la justice internationale. L'UE appelle l'ensemble

Ferkatadji À la mi-juillet, un arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ordonnait à l'État de Côte d'Ivoire de réformer l'organisation de la Commission électorale indépendante (CEI), et tout

renommée internationale dont Deloitte Côte d'Ivoire. La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) a rendu le 15 juillet un arrêt sur la Commission électorale indépendante (CEI) qui est sujet à interprétation tendancieuse , donnant

Commission électorale indépendante (CEI), selon les recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Il a assuré ne pas être favorable à la candidature du Président Alassane Ouattara, à l'élection présidentielle d'Octobre

rencontre avec la presse, l'arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) sur la CEI et la position des Groupements et Partis politiques de l'opposition ivoirienne sur la poursuite du processus

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet

procédure inédite, au regard des recours intentés près la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), dont les décisions sont encore opposables à la Côte d'Ivoire, malgré l'annonce du retrait par notre pays

position reste inchangée. Nous attendons le verdict de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) avant la prise de toute décision. IV- DU DIALOGUE POLITIQUE NATIONAL Des propagandistes font souvent passer le PDCI-RDA comme

organe qu'est la CEI actuelle puissent aboutir à des résultats de consensus ? L'avis défavorable de la CADHP, même si, de toute évidence, il ne porte pas force de coercition sur le gouvernement en place, a un relent

Le ministre des Affaires étrangères, Ally Coulibaly était le jeudi 28 mai 2020 devant les sénateurs à Yamoussoukro

Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a examiné, la décision souveraine de l'Etat de

décision a été prononcée malgré l'arreté de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Dans un arrêt publié le 22 avril, elle ordonne à l'État ivoirien de surseoir à l'exécution du mandat

Ivoire de surseoir à l'exécution du mandat d'arrêt émis contre l'ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre l'exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro

Un quatuor d'avocats du collège des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire composé de maître

électorale indépendante (CEI) demandée par l'arrêt de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) depuis Novembre 2016, reste pour l'instant fermement exclue par l'exécutif qui ne voit dans cette décision

Peuples, devenue de nos jours, sa seule bouée de sauvetage. ?'Le médecin après la mort'', en quelque sorte. La CADHP ne peut rien changer à une loi votée et promulguée. Le salaire de l'immaturité politique ou du manque

Les avocats de l'État de Côte d'Ivoire se sont prononcés, le lundi 9 décembre 2019 à

telle que recommandée par l'arrêt rendu de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). Il a transmis aux militants les encouragements du président du PDCI pour toutes les actions

réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) a fait injonction aux autorités ivoiriennes de procéder à une refonte totale de celle-ci à l'effet de garantir

prise en compte des recommandations de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) dans la nouvelle mouture de la Commission électorale ivoirienne (CEI), indique une déclaration sur le site de l'Union. Il a salué

fait suite à une recommandation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) est le fruit de réflexions et d'échanges avec les partis politiques et la société civile. La CEI recomposée comprend désormais

entend donner le gouvernement à l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) à travers son projet de loi ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance voulues

auparavant est conforme selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, aux observations de l'arrêté de la CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Voici l'ossature de de la nouvelle CEI qui devra être

avec l'arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) et la loi n° 2014- 335 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale

lettre de l'arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp), le 18 novembre 2016. Déclarant que la loi de 2014 sur la Cei est "non conforme, en termes d'impartialité

pouvoir et l'opposition de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), qui avait exigé une refonte de la loi électorale jugée déséquilibrée. C'était le 21 janvier 2019. Dans l'auditorium

crise post-électorale de 2010-2011. Annonce de la réforme de la CEI, conformément à l'arrêt de la CADHP : l'OIDH félicite les activistes artisans de cet arrêt et encourage le gouvernement à une réforme inclusive

Electorale Indépendante (CEI) conformément à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), rendu le 18 novembre 2016. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) salue

fidèle , dit-il, en citant l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui recommandait la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), de même qu'une résolution de l'Onu enjoignant

clair. Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait refuser d'exécuter une décision prise par une organisation, la Cadhp (Ndlr: Cour africaine des droits de l'homme et des peuples), à laquelle il a librement adhéré

arrêt du 18 novembre 2016 de la cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), ordonnant , entre autre, à l'Etat de Côte d'Ivoire, de modifier la loi du 18 juin 2014 relative