121 résultats pour « CADHP »

entend donner le gouvernement à l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) à travers son projet de loi ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance voulues

auparavant est conforme selon le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, aux observations de l'arrêté de la CADHP (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples). Voici l'ossature de de la nouvelle CEI qui devra être

avec l'arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) et la loi n° 2014- 335 du 18 juin 2014 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale

lettre de l'arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp), le 18 novembre 2016. Déclarant que la loi de 2014 sur la Cei est "non conforme, en termes d'impartialité

pouvoir et l'opposition de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), qui avait exigé une refonte de la loi électorale jugée déséquilibrée. C'était le 21 janvier 2019. Dans l'auditorium

crise post-électorale de 2010-2011. Annonce de la réforme de la CEI, conformément à l'arrêt de la CADHP : l'OIDH félicite les activistes artisans de cet arrêt et encourage le gouvernement à une réforme inclusive

Electorale Indépendante (CEI) conformément à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), rendu le 18 novembre 2016. La Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) salue

fidèle , dit-il, en citant l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui recommandait la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), de même qu'une résolution de l'Onu enjoignant

clair. Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait refuser d'exécuter une décision prise par une organisation, la Cadhp (Ndlr: Cour africaine des droits de l'homme et des peuples), à laquelle il a librement adhéré

arrêt du 18 novembre 2016 de la cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), ordonnant , entre autre, à l'Etat de Côte d'Ivoire, de modifier la loi du 18 juin 2014 relative