formation de la plupart des agents de douanes et des magistrats en matière de droit de la propriété intellectuelle (DPI) sont autant de difficultés qui favorisent une insécurité juridique et judiciaire préjudiciable aux opérateurs économiques ?, a-t-il par ailleurs … dénoncé. L'insécurité juridique, à l'en croire, provient de la non application des textes existants en matière de DPI. Ces textes, selon le colonel Ipaud Toro, correspondent plus au contexte économique marqué par la mondialisation. Pour lui, il faut
Contrefaçon des produits industriels en Côte d`Ivoire - La douane veut une loi
Cahier des charges de Sagem - Voici la partie technique de l'Identification
prénom, d'une capacité d'une semaine d'enrôlement ; o Capteur d'empreintes digitales haute résolution (500 dpi minimum) Format de l'image compressée WSQ avec un rapport de 15 :1 ; o Appareil photo numérique avec flash incorporé (format JPEG
Médicaments, pièces autos, aliments, textiles... : La contrefaçon a tout gangrené
juridique s'explique notamment par la non applicabilité des textes existants en matière de Droit de la propriété intellectuelle (DPI), la plupart d'entre eux héritée des conventions internationales non suffisamment appliquées, ne correspondent plus à la situation économique