71 résultats pour « EPIC »

Actes Uniformes de l'OHADA 5. Donc la BCC ne pouvait pas être un établissement public (EPA ou EPIC), ni une société d'Etat, mais devait se constituer sous forme de société commerciale ou de GIE, tels que définis

inopportunes dans l'Administration Générale et dans les Etablissements Publics Nationaux (EPN), Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Etablissements Publics Administratifs (EPA), qui renferment les Unités Administratives, Financières ou Economiques. Les Refondateurs ont nommé et démis selon leurs