71 résultats pour « EPIC »

créé en décembre 2003 par décret et a pris le statut d'Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) en juillet 2004. Le FNS a pour mission : - de favoriser, en partenariat avec le système financier et bancaire, l'accès … opérationnel dans son volet appui et suivi-encadrement des promoteurs - Se met en conformité avec les dispositions relatives aux EPIC : production de ressources propres Le service de communication

statut d'établissement public à caractère administratif public (Epa) à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Le séminaire se propose d'amener l'Office national des sports et les fédérations à améliorer leurs relations par la connaissance

essai, de métrologie et d'analyse (LANEMA) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en octobre 1991. Il a pour mission de contrôler et de garantir la conformité aux normes des produits industriels

statut juridique du FNS laissait apparaître des difficultés liées au fait que l'établissement public à caractère commercial (EPIC), forme actuelle du FNS, est inadapté aux missions de cette institution. Aussi, pour pallier les différentes contraintes, il a été suggéré

statut juridique du FNS, a laissé apparaître des difficultés liées au fait que l'Etablissement public à caractère commercial (EPIC), forme actuelle du FNS, est inadapté aux missions de cette institution. Aussi, pour pallier les différentes contraintes