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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

418 résultats pour « EPN »

Résultats 1–14 sur 14 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 27 Mai 2020

adopté deux (02) communications.  La première communication est relative à la gestion budgétaire des Etablissements Publics Nationaux (EPN) à fin décembre 2019. A fin décembre 2019, les ressources globales mobilisées par les EPN s'élèvent à 478,9 milliards … affectées de 15,53% et des subventions de l'Etat de 54,77%. Parallèlement, les dépenses exécutées par les EPN se chiffrent globalement à 452,1 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 562,1 milliards de francs

Trois textes de loi adoptés sur la gouvernance des EPN et des entreprises publiques

portant sur la définition et organisation des entreprises publiques et les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux (EPN) et portant création de catégories d'EPN. Ces projets présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget … portefeuille de l'Etat, a expliqué M.Sanogo. Le troisième projet de loi, fixant les règles générales relatives des EPN et portant création de catégories d'établissements publics, vient opérer des modifications et édicter clairement de nouvelles règles de gestion

Le Ministre Moussa Sanogo fait adopter à l'Assemblée nationale trois textes de loi sur la gouvernance des EPN et des entreprises publiques

projets de loi relatives à la gestion du portefeuille de l'Etat et aux règles générales relatives aux EPN. Les trois textes ont été adoptés à l'unanimité des Députés membres de la CAEF présents, l'un porte définition … amélioration de la gestion. Quant au troisième projet de loi, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux (EPN) et portant création de catégories d'établissements publics, il vient opérer des modifications et édicter clairement de nouvelles règles

Commission des affaires économiques et financières du Sénat : Moussa Sanogo fait adopter 7 projets de loi et annonce une centrale thermique

gouvernance et la gestion des sociétés d'État, du portefeuille de l'État et les règles générales des EPN. Et quatre autres projets de loi dans le cadre de l'amélioration du quotidien des populations, des textes notamment … insuffisance des textes d'application. Au sujet du texte de loi fixant les règles générales relatives aux EPN , l'émissaire du gouvernement a précisé qu'il opère des modifications et fixe de nouvelles règles, au nombre de celles