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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 résultats pour « GDCM »

Résultats 1–2 sur 2 en 2007· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Fraude sur le dédouanement de véhicules: La justice entre deux opérateurs en conflit d`intérêt

Algérien entre en contact avec un certain Kéïta Harouna. Celui-ci est représentant de Grand distributeur céréalier au Mali (GDCM) pour rectifier le destinataire des produits au profit de l'entreprise malienne. Alors que les véhicules ne sont plus … véhicules du Port d'Abidjan en D25 (régime suspensif des droits de douane à l'exportation) au nom de GDCM. Son intention, revendre les véhicules plus chers à partir du Mali. Il demande à M. Issiaka Diaby de lui remettre

Droit de réponse

juin 2005, le sieur KOUADRI MOSTEFAOUI, soit (08) mois après, vendait ses véhicules à la société GDCM; Que cette situation amena le sieur KOUADRI MOSTEFAOUI à payer lui-même avec beaucoup de difficultés le coût du frêt à la société … Juge des référés déchargeait la SDV de sa mission de séquestre; Attendu que la GDCM, qui a acheté les camions des mains du sieur KOUADRI, saisissait le juge des référés pour se voir restituer les véhicules dès lors