27 résultats pour « RCCM »

parcours de création d?entreprise, notamment l?étape de la délivrance du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), les deux dirigeantes se sont accordées sur un mode opératoire et une stratégie commune d?amélioration de la fluidité … opérations favorisant aussi bien la mise à disposition du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) qu?une meilleure prise en charge des réclamations et plaintes des usagers'', a fait savoir, en substance, la note. Le CEPICI

gestion de ses activités. Une application informatique permettra d'obtenir le registre de commerce et du crédit mobilier (Rccm), sans se déplacer dans les locaux de ladite institution à Cocody les Deux-Plateaux. Cette nouvelle application dénommée e-tribcom … vendredi dernier. Selon François Komoin, cette application sera prise en compte dans le Doing Business 2015. Les procédures Rccm et judiciaires, le système de gestion de suivis de demande, les paiements en ligne par mobile, la production des états

sont plus payés pour toutes les sociétés commerciales de moins de 10 millions de capital; Le coût du RCCM est passé à 15 000 FCFA, dont 10 000 FCFA d'inscription au RCCM pour les personnes morales et physiques

création d'entreprise en faisant passer à 10.000 FCFA le coût du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) et à 5.000 FCFA, les frais de dépôt. Au regard de cette mesure, et avec la levée du capital humain … base du récépissé délivré par les banques, les créateurs d'entreprise vont requérir l'immatriculation de leur société au RCCM et à celui des contribuables. L'avis de constitution se fait désormais gratuitement sur le site du CEPICI. Autres réformes

abrégé « IDU », est un acte administratif qui réunit en un document unique, tous les numéros RCCM/ DFE /CNPS délivrés lors du processus de création d’une entreprise commerciale ou non commerciale. Il s’agit d’un seul

créer leur entreprise et recevoir leur Identifiant Unique (IDU) et leur Régime de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) » a-t-elle insisté Notons que le CEPICI, Guichet Unique de l?investissement en Côte d?Ivoire, accompagne l?investisseur

Côte d?Ivoire. Selon ce décret, toute personne physique ou morale soumise à l?obligation d?immatriculation au RCCM est tenu d?enregistrer son nom commercial auprès de l?organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui malheureusement, faute

entreprises en Côte d'Ivoire. L'identifiant unique émis et administré par le CEPICI, vient en substitution des numéros RCCM, du compte contribuable, de la CNPS et du code importateur. Le système de génération et de partage de l'identifiant

entreprises en Côte d'Ivoire. L'identifiant unique émis et administré par le CEPICI, vient en substitution des numéros RCCM, du compte contribuable, de la CNPS et du code importateur. Le système de génération et de partage de l'identifiant

droits de timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Le coût du Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) a été réduit à 15.000 FCFA (10.000 FCFA pour l'inscription et 5.000 FCFA pour les frais de dépôt). Le délai

délivrance d'une facture à l'achat et l'immatriculation au registre de commerce et aux crédits mobiliers (RCCM)'', a souligné le conférencier. Le juriste a relevé également qu'au plan comptable, le commerçant ou l'artisan a l'obligation

timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Il ne reste plus que le Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) dont le coût a été réduit à 15.000 FCFA ? 10.000 FCFA pour l'inscription et 5.000 FCFA pour les frais

droits de timbre et d'enregistrement sont défiscalisés. Le coût du Registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM) a été réduit à 15.000 FCFA (10.000 FCFA pour l'inscription et 5.000 FCFA pour les frais de dépôt). Le délai

pain avec le (s) boulanger (s) de la zone; une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM); une copie de la déclaration fiscale d'existence (DFE) ou à défaut, une copie de la taxe municipale annuelle

commerciale, administrative et sociale. Ce décret réduit les frais d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de 15 000 francs CFA à 10 000 francs CFA, facilitant encore plus, les conditions de création d'entreprises