Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
personnalité juridique à la société coopérative. Le RSC est l'équivalent du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les sociétés commerciales. Les anciennes coopératives devront harmoniser leurs statuts (inter) Pour créer une Scoops, l'Acte uniforme souligne
Tribunal de commerce en octobre 2012 et la modernisation en cours du registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) indiquent aussi que le cadre juridique est en train de s'améliorer. Le Tribunal est composé de juges professionnels (magistrats
lois spéciales aux tribunaux de commerce et la gestion du Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM). "Il n'y aura pas de corruption dans notre juridiction et celui qui se fait prendre sait à quelles sanctions
particulier . Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu'à la radiation de la succursale du RCCM en cas de non-respect de cette prescription
greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion des PME est également représenté à travers la direction